ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE RÉSIDENTIEL DE LA TREILLE

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des parkings, des installations d'eau, d’éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. L'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôture, haies, etc...; l'entretien, la conservation et la surveillance générale des pistes de défense incendie ; l'entretien, la conservation et la surveillance des bornes incendie ; l'entretien d'une bande débroussaillée (et son maintien en état débroussaillée) de cent (100) mètres de large coté zone naturelle, à partir de la voie du lotissement (dispositif de défense incendie) ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre. Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale ; le syndicat ; le Président