ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BELLEVUE-DE-FABRON

Objet : proprété de la parcelle section NL n° 87 d’une contenance de 1a 1ca constituant un passage commun dans un ensemble immobilier, sis 259, avenue de Fabron, 06200 Nice ; gestion, entretien et aménagement de la section NL n° 87, comme des éléments d’équipement et services communs situés au-dessus et au-dessous de ce passage et notamment les réseaux situés en sous-sol et spécialement le local abritant les branchements d’eau, ainsi que la gestion de l’entretien et du remplacement des ouvrages ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations fincancières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; possibilité de devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs par décision du conseil d’administration du syndicat chargé de gérer l’association syndicale.