LES VILLAS DE GRIMAUD

Objet : la propriété de tout ou partie des parcelles à usage commun, tant qu'elles ne seront pas cédées ou ne pourront l'être à toute collectivité intéressée, l'entretien, les réparations et le remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants du groupe d'habitations, la répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations, de recevoir du maître d'ouvrage, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception, les terrains, voiries et équipements communs au groupe d'habitation, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voie et son enrobé drainant, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, la gestion du local électronique de transformation, la gestion et l'entretien de la piscine et son local technique, la gestion et l'entretien des espaces verts, la gestion et l'entretien des pompes de relevage des eaux usées, la gestion et l'entretien du canal de surverse entre les parcelles AP 64 et AP 65, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires du groupe d'habitation ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux, les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestions exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini