ASL DU 44 RUE ANATOLE MONZIE 06000 NICE

Objet : création, gestion, entretien, réparation, réfection et éventuellement le déplacement de tous équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris et/ou qui viendraient à être compris à l'intérieur du périmètre de l'association, notamment : portail d'accès, portillon, système de contrôle d'accès,  revêtement de sol des voies d'accès,  entretien des espaces verts ; entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que des cahiers des charges et des servitudes applicables à tout ou parie de ses membres ; acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de  son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il est créé ;  conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a  la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; régalement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectifs ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; de représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers ou autres, l'immeuble en tant qu'ensemble immobilier ; de faire procéder à la nomination éventuelle d'un responsable unique sécurité, de veiller au parfait déroulement des commissions de sécurité et à l'application des prescriptions ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire