ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLÉE DU PALAIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLÉE DU PALAIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/07/2021)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des lots de volume de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; propriété du lot de volume numéro sept tel que défini dans les statuts (en ce, compris toutes installations, tous équipements et aménagements qui y seront édifiés à titre de condition particulière à l’usage exclusif des propriétaires des lots de volumes numérotés quatre et cinq ; propriété du lot de volume numéro six tel que défini ci-dessus (en ce, compris toutes installations, tous équipements et aménagement qui y seront édifiés) ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; création de tous éléments d’équipements nouveaux devant appartenir au profit à l’association syndicale ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue d’une meilleure organisation des services communs à tout ou partie des propriétaires de lots de volumes ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge et des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement, ou indirectement, à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : 1. l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; 2. l’association disposera en outre d’un droit d’accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 06/07/2021 | Modification (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLÉE DU PALAIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLEE DU PALAIS
Nouvelle adresse : 13 rue Barla - 06300 Nice
(Ancienne adresse : 1, rue Maréchal-Joffre - 06000 Nice)
27/08/2012 | 08/09/2012 | Création (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLÉE DU PALAIS

Adresse :
13 rue Barla
06300 Nice

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