ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE LONGAGNE (ZB1)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE LONGAGNE (ZB1)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/08/2013)

Objet : acquisition des biens et ouvrages à usage collectif des membres de l’association ; entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d’intérêt collectif au sein de ce groupe d’habitations ainsi que tout ou autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; charge d’assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du groupe d’habitation des servitudes, des obligations, ainsi que plus généralement de l’ensemble des dispositions résultant du groupe d’habitations et notamment de l’éventuel cahier des charges ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du groupe d’habitations ; engagement, emploi, direction et, éventuellement, licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement ; souscription de tout contrat d’assurance ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE DES PARCS DE LONGAGNE (ZB1)

Adresse :
83580 Gassin

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/08/2013 | 07/09/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE LONGAGNE (ZB1)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LES PARCS DE LONGAGNE
Nouvel objet : acquisition des biens et ouvrages à usage collectif des membres de l’association ; entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d’intérêt collectif au sein de ce groupe d’habitations ainsi que tout ou autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; charge d’assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du groupe d’habitation des servitudes, des obligations, ainsi que plus généralement de l’ensemble des dispositions résultant du groupe d’habitations et notamment de l’éventuel cahier des charges ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du groupe d’habitations ; engagement, emploi, direction et, éventuellement, licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement ; souscription de tout contrat d’assurance ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition des biens et ouvrages à usage collectif des membres de l’association ; entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d’intérêt collectif au sein de ce groupe d’habitations ainsi que tout ou autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; charge d’assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du groupe d’habitation des servitudes, des obligations, ainsi que plus généralement de l’ensemble des dispositions résultant du groupe d’habitations et notamment de l’éventuel cahier des charges ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du groupe d’habitations ; engagement, emploi, direction et, éventuellement, licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement ; souscription de tout contrat d’assurance ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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