ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CHAUFFERIE DU COLOMBIER

Objet : gestion, administration, entretien et garde de tous ouvrages concernant le chauffage des immeubles A, B, C, D et E du quartier rénové du Colombier à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; l'ASL aura la propriété de la chaufferie attenante au pignon Nord de l'immeuble A ainsi que de son équipement (chaudières, cuves, vannes, etc.) ; elle se substituera à la Société Civile Immobilière de Construction de l'Ouest dans tous les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis des tiers pour la réalisation de cet objet ; organisation et mise en œuvre des servitudes réciproques résultant du passage dans les immeubles des différents conduits de ventilation et de fumée ainsi que du chauffage et de ses canalisations générales ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises, matériel, et plus particulièrement pour le chauffage, tout marché et travaux incombant à l'association syndicale ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; et d'une façon générale, le règlement de toute difficulté comprise dans l'objet du syndicat et pouvant surgir entre les différents syndicataires