ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AUBERVILLIERS PORT

Objet : entretien des espaces et équipements d’intérêt commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux implantés dans l’emprise du lot D et, plus généralement, de tous réseaux d’intérêt collectif ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; souscription de toutes polices d’assurance nécessaires concernant les biens d’intérêt collectif ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d’entretien et, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; représentation de ses membres en justice, particulièrement : en ce qui concerne les emplacements de stationnement sis sur le lot D : propriété, administration, gestion, conservation, entretien et réparation des emplacements de stationnement ; conclusion et gestion de tout contrat se rapportant aux emplacements de stationnement ; répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l’AFUL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; en ce qui concerne le lot E : gestion des voiries intérieures et réseaux formant le lot E du permis de construire valant division visé dans les statuts jusqu’à sa cession à la commune d’Aubervilliers, tel qu’il sera prévu dans la convention de rétrocession à conclure avec la commune d’Aubervilliers ; d’une manière générale, toutes opérations financières, moblilières et immobilières concourant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.