nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE DU DOMAINE DE WINDSOR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE DU DOMAINE DE WINDSOR
Nouvel objet : appropriation des biens désignés dans les statuts, le cas échéant ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du cahier des charges du groupe dhabitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale libre aura pour obligation de céder gratuitement tout ou partie des éléments communs à la collectivité locale à première demande de cette dernière.
(Ancien objet : appropriation des biens désignés dans les statuts, le cas échéant ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du cahier des charges du groupe dhabitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale libre aura pour obligation de céder gratuitement tout ou partie des éléments communs à la collectivité locale à première demande de cette dernière.)
Nouvelle adresse : 12, rue Barbara, - 78280 Guyancourt
(Ancienne adresse : 6, rue Barbara - 78280 Guyancourt)