ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MOULIN DE GUYANCOURT

Objet : propriété de la parcelle de terrain situé à Guyancourt (78280), 28, chemin du Moulin-à-Vent, cadastrée section BV, n^o 112, constituant : le terrain d’assiette du passage piétons et véhicules donnant accès aux volumes situés sur la parcelle cadastrée section BV, n^o 111 ; 48 emplacements de stationnement répartis entre les 4 volumes assis sur la parcelle cadastrée section BV, n^o 111, à savoir : 14 parkings pour le volume 1, 24 parkings pour le volume 2, 0 parking pour le volume 3 et 10 parkings pour le volume 4 ; gestion, entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement des éléments et biens suivants : voies privées piétonnes et de circulation automobile, installations servant à son éclairage, barrières en assurant le contrôle d’accès avec les installations en commandant l’ouverture, le cas échéant, jardinières bordant la voie avec leurs plantations ainsi que les éléments et plantations assurant la décoration des ensembles immobiliers le cas échéant, les caméras de surveillance, s’il en est et les autres biens et services d’intérêt collectif ; surveillance et police de la voie ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des propriétaires une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; création de tous éléments d’équipement, aménagements et ouvrages nouveaux collectifs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, gestion des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ou signature de toute convention pour assurer la surveillance et l’entretien de la voie ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de la présente association ; répartition des dépenses entre les propriétaires ou les copropriétaires desservis par la voie ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet et à la valorisation des biens immobiliers.