ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT B - CHAPELLE INTERNATIONAL

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'Association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : la dalle plancher du rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier, y compris les parties de celle-ci incluses au sein d'autres volumes que ceux destinés à être cédés à l'association ; l'ensemble des locaux, espaces et équipements d'intérêt collectif devant s'inscrire, savoir : au sein des volumes CINQ (5) et six (6) dépendant de l'EDDV N° 1 SURPLUS DU LOT B ; au sein des volumes CINQ (5) et six (6) dépendant de l'EDDV N° 2 SURPLUS DU LOT B ; au sein du volume VINGT-TROIS (23) dépendant de l'EDDV PETITE CEINTURE ; au sein des volumes VINGT (20) et VINGT ET UN (21) dépendant de l'EDDV TUNNEL MARCADET SNCF MOBILITES ; au sein des volumes CENT QUINZE (115) et CENT SEIZE (116) dépendant de l'EDDV TUNNEL MARCADET SNCF RESEAU ; 3 les ouvrages de protection du Tunnel Marcadet (tel que le revêtement de surface de la tête du tunnel Marcadet), quand bien même ceux-ci s'inscrivent au sein de volumes privatifs (soit au sein des volumes SEIZE (16) dépendant de l'EDDV TUNNEL MARCADET SNCF MOBILITES et CENT ONZE (111) dépendant de l'EDDV TUNNEL MARCADET SNCF RESEAU) ; que les éléments d'intérêt collectif visés sous les alinéqs 1 à 3 ci-dessus soient ou non la propriété de l'Association