ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA VOIE DU SUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA VOIE DU SUD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (06/10/2018)

Objet : d'assumer l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation et même le remplacement ou la reconstruction éventuelle, ainsi que la propriété, des éléments d'intérêts collectifs de l'Ensemble Immobilier, alors même que l'Association n'en aurait pas la propriété ; et plus généralement ; d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des aménagements extérieurs et espaces piétonniers desservant les biens compris dans son périmètre ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'Association n'en devienne obligatoirement propriétaire ; à cette fin, l'Association pourra conclure tout contrat spécifique avec des prestataires de service spécialisés ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires membres de l'Association ou de certains d'entre eux, de conclure tous contrats pour son compte et: ou. celui de ses membres ou de certains d'entre eux, notamment de souscrire toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'Association aura la charge et/ou sur les biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements, d'assumer toutes les dépenses découlant de l'exécution de l'objet ci-dessus défini ; le recouvrement auprès de ses membres de tous impôts, taxes et redevance devant s'appliquer à l'Ensemble Immobilier sus-désigné ; de répartir entre les membres de l'Association toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'Association, et de poursuivre le recouvrement de toute somme due à l'Association et d'assurer le paiement des dépenses de ladite Association ; représenter l'Association et ou ses membres en justice, acquérir, gendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et ce à compter de la date de la première Assemblée Générale de l'Association Foncière Urbaine Libre ; enfin, il est convenu que l'Association aura pour objet de détenir la propriété des voies ; espaces et équipements communs qui feront l'objet d'une cession gratuite par la société dénommée  « Linkcity Ile  de France », à première demande de sa part ou de l'association, à charge pour l'association si elle le souhaite de les céder le cas échéant aux Communes de « Longjumeau et Saulx les Chartreux » en vue de l'intégration de tout ou partie de ces espaces communs au domaine public communal.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA VOIE DU SUD

Adresse :
1, avenue Eugène Freyssinet
78280 Guyancourt

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Déclaration | Publication | Type 06/10/2018 | 06/10/2018 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
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