nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU PARC ORANGINI
Ancien nom : SYNDICAT DU GROUPE RÉSIDENTIEL D'HABITATIONS DU PARC ORANGINI
Nouvel objet : la propriété et/ou la gestion, l'entretien et la conservation des parties à usage collectif de tous les Colotis, telles que ces parties sont définies au Cahier des charges ; l'acquisition, la distraction, l'aliénation et l'échange de biens et droits immobiliers pour tout bien immobilier dépendant ou non du périmètre de l' ASL, parce que nécessaire à son objet social ou décidé par les colotis pour la bonne gestion du lotissement ; l'acquisition ou la cession de tout bien mobilier ; la création de tous éléments d'équipement collectif ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à l'administration des parties à usage collectif ; l'embauche, la direction, et le cas échéant, le licenciement du personnel que l'ASL jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties à usage collectif, ainsi que pour le bon fonctionnement du lotissement, et plus généralement, le règlement de toutes questions relatives à l'emploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc.) ; la souscription de toutes assurances relatives notamment aux biens et espaces dont l'ASL est propriété et/ou assure la gestion, à son personnel, à sa responsabilité civile et à celle des membres composant ses différents organes ; l'établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l'ASL et du lotissement ; l'engagement, le règlement et la répartition des dépenses et le recouvrement des charges correspondantes ; la mise en œuvre et le contrôle de l'application de toutes règlementations régissant quelque partie que ce soit du lotissement ; ces règlementations résultant du règlement intérieur, du cahier des charges ou de tous actes similaires, complémentaires ou modificatifs ; la modification des statuts de l'ASL, du cahier des charges ainsi que le cas échéant et sous réserve des textes légaux, de tous autres documents régissant le lotissement ; la création de tous documents nécessaires ou simplement utiles pour la gestion du lotissement, dans le respect des textes légaux ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion de tous emprunts ; l'exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, la conclusion de tous traités, transactions, compromis, l'acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes d'administration et tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle
(Ancien objet : la propriété et/ou la gestion, l'entretien et la conservation des parties à usage collectif de tous les Colotis, telles que ces parties sont définies au Cahier des charges ; l'acquisition, la distraction, l'aliénation et l'échange de biens et droits immobiliers pour tout bien immobilier dépendant ou non du périmètre de l' ASL, parce que nécessaire à son objet social ou décidé par les colotis pour la bonne gestion du lotissement ; l'acquisition ou la cession de tout bien mobilier ; la création de tous éléments d'équipement collectif ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à l'administration des parties à usage collectif ; l'embauche, la direction, et le cas échéant, le licenciement du personnel que l'ASL jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties à usage collectif, ainsi que pour le bon fonctionnement du lotissement, et plus généralement, le règlement de toutes questions relatives à l'emploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc.) ; la souscription de toutes assurances relatives notamment aux biens et espaces dont l'ASL est propriété et/ou assure la gestion, à son personnel, à sa responsabilité civile et à celle des membres composant ses différents organes ; l'établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l'ASL et du lotissement ; l'engagement, le règlement et la répartition des dépenses et le recouvrement des charges correspondantes ; la mise en œuvre et le contrôle de l'application de toutes règlementations régissant quelque partie que ce soit du lotissement ; ces règlementations résultant du règlement intérieur, du cahier des charges ou de tous actes similaires, complémentaires ou modificatifs ; la modification des statuts de l'ASL, du cahier des charges ainsi que le cas échéant et sous réserve des textes légaux, de tous autres documents régissant le lotissement ; la création de tous documents nécessaires ou simplement utiles pour la gestion du lotissement, dans le respect des textes légaux ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion de tous emprunts ; l'exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, la conclusion de tous traités, transactions, compromis, l'acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes d'administration et tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle)
Nouvelle adresse : 2 rue Valperga
C/O Borne&Delaunay - 06000 Nice
(Ancienne adresse : 16 rue de la Liberté - 06000 Nice)