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SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31112909200038 / Siren : 311129092 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 35 311129092
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELI…
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Avenue DE GOURNIER
BP 109

26216 MONTELIMAR CEDEX
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/11/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/05/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623004830
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 19/05/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Siret : 31112909200038
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : SOTRIMO
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2274
NOJO : 008401MYG534953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : L'Echo du Mardi, le 01/08/2023
Oppositions : Election de domicile : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/AVIGNON 6a Passage de l'Oratoire Cs 30084 84006 Avignon Cedex 1 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/07/2023 enregistré au SPFE AVIGNON le 24/07/2023 sous le numéro 2023 A 2306 Adresse de l'ancien propriétaire: 850 Chemin des Veginières 84660 Maubec

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2401620.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 438 774 036
Dénomination : NEGOCIA
08/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2275
NOJO : 008401MYG534964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : 20minutes.fr, le 28/07/2023
Oppositions : Election de domicile : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/AVIGNON 6a Passage de l'Oratoire Cs 30084 84006 Avignon Cedex 1 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/07/2023 enregistré au SPFE AVIGNON le 24/07/2023 sous le numéro 2023 A2309 Adresse de l'ancien propriétaire: 850 Chemin des Veginières 84660 Maubec

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2401620.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
08/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2276
NOJO : 008401MYG535064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : L'Echo du Mardi, le 01/08/2023
Oppositions : Election de domicile : BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASSOCIES 6a Passage de L'Oratoire Bp 30084 84006 Avignon Cedex 1 pour la validité et pour la correspondance : BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASSOCIES 6a Passage de L'Oratoire Bp 30084 84006 Avignon Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/07/2023 enregistré au avignon le 24/07/2023 sous le numéro 2023 A 2310 Adresse de l'ancien propriétaire: 850 Chemin des Veginieres 84660 Maubec

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2401620.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 789 698 941
Dénomination : SYLVESTRE BETON
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : 026020000296629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DAMAISIN Frédéric nom d'usage : DAMAISIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FEHR Patrick nom d'usage : FEHR devient commissaire aux comptes titulaire.
DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : 026020000193864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FEHR Patrick nom d'usage : FEHR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
de ROCQUINY du FAYEL Hubert nom d'usage : de ROCQUINY du FAYEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DAMAISIN Frédéric nom d'usage : DAMAISIN devient commissaire aux comptes titulaire.
DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL devient commissaire aux comptes suppléant
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB161880023195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PARODI Pierre Henri nom d'usage : PARODI n'est plus président.
AUBRION Jean-Pierre Nicolas nom d'usage : AUBRION devient président.

12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : BXB131220048968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°123
NOJO : BXA130420013578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2009
Publication légale : Le Journal du Diois, le 16/01/2013
Oppositions : au siège de la société PRESTA SILO, ZI de Malombre 26780 MALATAVERNE

Numéro d'identification : RCS Romans 788 245 991
Dénomination : PRESTA SILO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 253188.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB12313002388L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHABANEL Bernard nom d'usage : CHABANEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
de ROCQUINY du FAYEL Hubert nom d'usage : de ROCQUINY du FAYEL devient commissaire aux comptes suppléant.

02/05/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°169
NOJO : BXA08117003368R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : La Liberté, le 28/02/2009
Oppositions : Lieu de situation de la branche de fonds cédée sise 30210 COLLIAS et au siège social du cédant Parc la duranne - rue René Descartes 13857 Aix en Provence

Etablissement principal :
Activité : Partie d'activité concernée : Transport et livraison de béton prêt à l'emploi
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18878 EUR

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2401620.00 EUR

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 414 814 467
Dénomination : LAFARGE BETONS SUD EST
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°500
NOJO : BDC09000400505W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 311 129 092
Dénomination : SOTRIMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. avenue de Gournier,
26200 Montelimar
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°499
NOJO : BDC09000400506Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Valence 311 129 092
Dénomination : SOTRIMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. avenue de Gournier,
26200 Montelimar
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : BDC090004005070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Valence 311 129 092
Dénomination : SOTRIMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. avenue de Gournier,
26200 Montelimar
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : BDC090004005082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Valence 311 129 092
Dénomination : SOTRIMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. avenue de Gournier,
26200 Montelimar
14/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°496
NOJO : BDC090004005094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2003

Numéro d'identification : RCS Valence 311 129 092
Dénomination : SOTRIMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.I. avenue de Gournier,
26200 Montelimar
18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB08016002688T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 27/06/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
démission de FRANCOIS (André) de ses fonctions de directeur général et d'administrateur.
Il ne sera pas procéder à son remplacement.

Montant du capital : 2401620 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle de Gournier
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
29/06/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
01/09/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : AUBRION Jean-Pierre Nicolas
Né le 18/10/1972 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
260 Allée des Oliviers
26740 Sauzet
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : DAMAISIN Frédéric
Né le 17/01/1978 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue Saint-Cyr
CP 60409
69338 Lyon
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert
Né le 31/10/1952 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Garibaldi
69451 Lyon
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : AUBRION Jean-Pierre Nicolas
Né le 18/10/1972 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
260 Allée des Oliviers
26740 Sauzet
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : FEHR Patrick
Né le 06/02/1994 à Rueil-Malmaison (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue du Village d'Entreprises
Bât 8
31670 Labège
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN Jean-François
Né le 09/01/1969 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Grand Hôtel de Dieu
3 Cour du Midi
69287 Lyon Cedex 2
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : AUBRION Jean-Pierre Nicolas
Né le 18/10/1972 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
260 Allée des Oliviers
26740 Sauzet
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : FEHR Patrick
Né le 06/02/1994 à Rueil-Malmaison (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue du Village d'Entreprises
Bât 8
31670 Labège
France
31/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN Jean-François
Né le 09/01/1969 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Grand Hôtel de Dieu
3 Cour du Midi
69287 Lyon Cedex 2
France
Dépôts des actes :
28/09/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°008346 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/09/2020 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°008346 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°007353 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°007353 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°007353 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°003917 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°003917 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°003917 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°005348 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°005348 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°005348 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071388 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071388 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071388 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071526 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071526 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071526 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070732 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070732 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070732 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
26/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070583 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
26/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070583 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
26/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070583 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070517 déposé le 03/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070043 déposé le 17/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070298 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070517 déposé le 03/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070043 déposé le 17/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070298 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070517 déposé le 03/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070043 déposé le 17/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070298 déposé le 23/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070813 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070708 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070382 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Siège

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar
France
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et camionnages de toutes natures sous toutes formes notamment en qualité de commissionnaire affreteur et par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Siège

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar
France
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et camionnages de toutes natures sous toutes formes notamment en qualité de commissionnaire affreteur et par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Siège

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar
France
31/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI de Gournier
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et camionnages de toutes natures sous toutes formes notamment en qualité de commissionnaire affreteur et par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1977B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
24 LA NAUZAREDE
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES SE RAPPORTANT AUX TRANS PORTS ET CAMIONAGES DE TOUTES NATURES SOUS TOUTES SES FORMES, NOTAMMENT EN QUALITE DE COMMISSIONNAIRE AFFRETEUR ET PAR TOUS MOYENS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. LOUEUR DE VEHICULES. COMMERCE DE PRODUITS PETROLIERS, ACHAT, VENTE ET DISTRIBUTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F13/002539
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Cession de la branche de fonds de commerce de "Transport routier de marchandises de type pulvérulents" à la société PRESTA SILO, ZI de Malombre 26780 Malataverne - 788 245 991 RCS ROMANS. à compter du 31/12/2012.
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F13/002539
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Cession de la branche de fonds de commerce de "Transport routier de marchandises de type pulvérulents" à la société PRESTA SILO, ZI de Malombre 26780 Malataverne - 788 245 991 RCS ROMANS. à compter du 31/12/2012.
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
31/10/2008 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F13/002539
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Cession de la branche de fonds de commerce de "Transport routier de marchandises de type pulvérulents" à la société PRESTA SILO, ZI de Malombre 26780 Malataverne - 788 245 991 RCS ROMANS. à compter du 31/12/2012.
Personnes morales :
31/10/2008 : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et camionnages de toutes natures sous toutes formes notamment en qualité de commissionnaire affreteur et par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 2401620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2008 : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et camionnages de toutes natures sous toutes formes notamment en qualité de commissionnaire affreteur et par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 2401620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2008 : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et camionnages de toutes natures sous toutes formes notamment en qualité de commissionnaire affreteur et par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 2401620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2002 : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SO TRI MO
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1977

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071570 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071570 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071570 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071571 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071571 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071571 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071572 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071572 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071572 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071573 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071573 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071573 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071574 déposé le 31/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071574 déposé le 31/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071574 déposé le 31/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071085 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071085 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071085 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071084 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071084 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071084 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071083 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071083 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071083 déposé le 09/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070689 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070689 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070689 déposé le 13/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071046 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071046 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071046 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070442 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070442 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070442 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070599 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070599 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070599 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070458 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070458 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070458 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070461 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070461 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070461 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070597 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070597 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070597 déposé le 05/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070567 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070567 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070567 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071012 déposé le 29/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071012 déposé le 29/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°071012 déposé le 29/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070004 déposé le 09/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070004 déposé le 09/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070004 déposé le 09/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070297 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070297 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977B70064
Dépôt : N°070297 déposé le 05/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
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