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A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38797673100019 / Siren : 387976731 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 45 387976731
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Adresse :
62 Avenue D ESPOULETTE
26200 MONTELIMAR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Sigle : AAETT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : 260200003434030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : 260200003160900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : 260200002818520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 260200002679600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2522
NOJO : 260200002451970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : 260200002219570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : 026020000205196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée GROUPE TRIAL MARSEILLE devient commissaire aux comptes titulaire
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 260200001999270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 026020000194394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KAMINSKI Philippe André nom d'usage : KAMINSKI n'est plus président.
Société à responsabilité limitée HOLDING ADHEMAR devient président
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : 026020000191093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 155008.00 EUR
26/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB16237002064N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 237504.00 EUR
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB16153002920J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1652
NOJO : 260200001775060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 260200001672230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1475
NOJO : 260200001484150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : BXB141000019873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 191000.00 EUR
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 260200001271180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°804
NOJO : BXC12283000721J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
62 avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB12096004300X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 194209.00 EUR
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°507
NOJO : BXB11258000462Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KAMINSKI Philippe André nom d'usage : KAMINSKI n'est plus gérant.
KAMINSKI Philippe André nom d'usage : KAMINSKI devient président.

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : BXC11245000712T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
62 avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : BXC10260008684R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : BXC10169014896M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1670
NOJO : BXC080720119130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 387 976 731
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
62 avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
21/10/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/09/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Représentants légaux :
29/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING ADHEMAR
Siren : 820565299
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
4 Allée du Ponant
26160 Saint-Gervais-sur-Roubion
France
29/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE TRIAL MARSEILLE
Siren : 438485823
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Odette Jasse
13015 Marseille
France
29/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING ADHEMAR
Siren : 820565299
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
4 Allée du Ponant
26160 Saint-Gervais-sur-Roubion
France
29/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE TRIAL MARSEILLE
Siren : 438485823
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Odette Jasse
13015 Marseille
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING ADHEMAR
Siren : 820565299
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
4 Allée du Ponant
26160 Saint-Gervais-sur-Roubion
France
Dépôts des actes :
22/02/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004274 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°007550 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°007550 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006266 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006266 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006266 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/09/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006266 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005183 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005183 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
06/07/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005026 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/07/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005026 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005026 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005026 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005026 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005026 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002938 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002938 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002938 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002938 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°007048 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2013 : Procès-verbal
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°007048 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001848 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/12/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/11/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001110 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004964 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004964 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004964 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004964 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004041 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004041 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004041 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004041 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004608 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/07/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°004608 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
01/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070670 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
01/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070670 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070670 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070670 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070263 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070897 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070897 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070897 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070670 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070670 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070263 déposé le 25/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070772 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070482 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070897 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070897 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070897 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 26/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070117 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
29/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Siège

Adresse :
62 Avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
France
29/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Ambulance, VSL, taxi messagerie - 3 t 5, location véhicule avec ou sans chauffeur, transports de corps avant et après mise en biére, remorquage.
Origine du fonds : Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créances
onds acquis par apport de pauchon daniel (320 206 931) & de kaminski philippe (353 167 158) au montant evalue a (250 000 x 2 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Siège

Adresse :
62 Avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
France
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Type : Etablissement principal

Adresse :
62 Avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Ambulance, VSL, taxi messagerie - 3 t 5, location véhicule avec ou sans chauffeur, transports de corps avant et après mise en biére, remorquage.
Origine du fonds : Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créances
onds acquis par apport de pauchon daniel (320 206 931) & de kaminski philippe (353 167 158) au montant evalue a (250 000 x 2 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/05/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PARUTION DANS BODACC Nø 221 A EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2002 CERTIFICAT FAIT LE 18/11/02 A SCP RABATEL
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F94/001549
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1994
Texte de l'observation : SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31/03/94 NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 1 050 000 F A COMPTER DU 01/04/94 M MAGNET PIERRE (RM 333 008 951 RM 261 - NON INSCRIT AU RCS) A FAIT APPORT A LA SOCIETE ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI SARL D'UN FONDS DE TAXI EXPLOITE A MONTELIMAR (26) (CLIENTELE ET ELEMENTS INCORPORELS) CET APPORT A ETE EVALUE A 250 000 F A COMPTER DU 01/04/94 DECLARATION DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 22.04.1994
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F00/002325
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.10.2000: APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI DE LA STE AMBULANCE ET VSL DU FUST DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTELIMAR (26200) 27 BD DU FUST RCS VALENCE B 410 322 796-97B8 LA PRIME DE FUSION S'ELEVE A 211 870 F DATE EFFECTIVE DE LA FUSION: 30.10.2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION: 1.050.000 F NOUVELLE MENTION: 191.000 EUROS EFFET AU 30.10.2000 DEPOT D'ACTE Nø1332 DU 26.12.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 02.12.2000
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/002210
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : ACQUISITION PAR ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE TAXI EXPLOITE DANS LA COMMUNE DE CONDILLAC (26740) MOYENNANT LE PRIX DE: 30.489,80 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT: SARL GONTARD RCS VALENCE Nø393 612 411 ENTREE EN JOUISSANCE : 08.08.02 DISPENSE DE PARUTION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES (FONDS ARTISANAL) LIEU DES OPPOSITIONS: EN L'ETUDE DE MES FRANCOIS ET ALAIN RABATEL - RESI- DENCE "LE PARC CHABAUD" 16 AVENUE D'AYGU-26200-MONTELIMAR
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
29/05/2018 : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Ambulance, VSL, taxi, messagerie - 3 t 5, location véhicule avec ou sans chauffeur, transports de corps avant et après mise en biére, remorquage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 155008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2017 : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AA ET T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ambulance, VSL, taxi, messagerie - 3 t 5, location véhicule avec ou sans chauffeur, transports de corps avant et après mise en biére, remorquage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 155008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002971 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002271 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°002271 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001468 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001468 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°008081 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°008081 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°007001 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°007001 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005164 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°005164 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°008517 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°008517 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006109 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006109 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006859 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°006859 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°003651 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°003651 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001150 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°001150 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070144 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070144 déposé le 15/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070178 déposé le 02/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070178 déposé le 02/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071342 déposé le 11/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071342 déposé le 11/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071657 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071657 déposé le 27/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071214 déposé le 04/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071214 déposé le 04/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 14/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071332 déposé le 14/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071201 déposé le 26/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071201 déposé le 26/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071121 déposé le 18/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071121 déposé le 18/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071268 déposé le 21/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071268 déposé le 21/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070810 déposé le 09/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070810 déposé le 09/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071149 déposé le 16/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°071149 déposé le 16/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070883 déposé le 06/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070883 déposé le 06/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070771 déposé le 26/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070771 déposé le 26/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070249 déposé le 20/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992B70181
Dépôt : N°070249 déposé le 20/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006877 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 1992B70181
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9761 976
AHFonds commercial237 443237 443237 443
APConstructions60 88031 51829 36233 666
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7708 8402 9314 173
ATAutres immobilisations corporelles451 935368 17183 764104 690
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières-323 717-323 7176 267
BJTOTAL (I)440 400410 50529 895386 351
BXClients et comptes rattachés45 86245 86274 570
BZAutres créances31 05131 05139 587
CDValeurs mobilières de placement15 39815 398398
CFDisponibilités471 365471 365220 781
CHCharges constatées d’avance9 1249 1246 971
CJTOTAL (II)572 801572 801342 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 013 201410 505602 696728 658
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel155 008191 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 81132 299
DDRéserve légale (1)19 42119 421
EJ (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)-36 077
DGAutres réserves-36 077114 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 142106 004
DLTOTAL (I)389 305463 131
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 91654 014
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 36723 278
DYDettes fiscales et sociales174 142182 312
EAAutres dettes5 9655 924
ECTOTAL (IV)213 391265 527
EETOTAL GENERAL (I à V)602 696728 658
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 391265 527
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 094 3201 094 3201 086 458
FJChiffres d’affaires nets1 094 3201 094 3201 086 458
FOSubventions d’exploitation2 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 65257 547
FQAutres produits74
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 114 9791 146 555
FWAutres achats et charges externes213 518196 381
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 72043 213
FYSalaires et traitements499 546500 664
FZCharges sociales158 076157 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 105112 990
GEAutres charges3 1312 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)986 0951 012 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 884133 630
GLAutres intérêts et produits assimilés844514
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement221
GPTotal des produits financiers (V)844735
GRIntérêts et charges assimilées1 051
GUTotal des charges financières (VI)1 051
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)844-316
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 728133 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 5923 616
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 5005 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0928 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 0922 759
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 67830 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 122 9151 155 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 016 7731 049 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 142106 004
A1Renvois : Transfert de charges20 65257 547
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 4411 435
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9761 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 34669 10520 922408 529
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 32369 10520 922410 505
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/002253 du 16/03/2021
Numéro de gestion : 1992B70181
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9761 976
AHFonds commercial237 443237 443237 443
APConstructions60 88031 51829 36233 666
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7708 8402 9314 173
ATAutres immobilisations corporelles451 935368 17183 764104 690
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières-323 717-323 7176 267
BJTOTAL (I)440 400410 50529 895386 351
BXClients et comptes rattachés45 86245 86274 570
BZAutres créances31 05131 05139 587
CDValeurs mobilières de placement15 39815 398398
CFDisponibilités471 365471 365220 781
CHCharges constatées d’avance9 1249 1246 971
CJTOTAL (II)572 801572 801342 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 013 201410 505602 696728 658
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel155 008191 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 81132 299
DDRéserve légale (1)19 42119 421
EJ (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)-36 077
DGAutres réserves-36 077114 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 142106 004
DLTOTAL (I)389 305463 131
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 91654 014
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 36723 278
DYDettes fiscales et sociales174 142182 312
EAAutres dettes5 9655 924
ECTOTAL (IV)213 391265 527
EETOTAL GENERAL (I à V)602 696728 658
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 391265 527
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 094 3201 094 3201 086 458
FJChiffres d’affaires nets1 094 3201 094 3201 086 458
FOSubventions d’exploitation2 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 65257 547
FQAutres produits74
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 114 9791 146 555
FWAutres achats et charges externes213 518196 381
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 72043 213
FYSalaires et traitements499 546500 664
FZCharges sociales158 076157 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 105112 990
GEAutres charges3 1312 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)986 0951 012 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 884133 630
GLAutres intérêts et produits assimilés844514
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement221
GPTotal des produits financiers (V)844735
GRIntérêts et charges assimilées1 051
GUTotal des charges financières (VI)1 051
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)844-316
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 728133 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 5923 616
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 5005 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0928 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 0922 759
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 67830 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 122 9151 155 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 016 7731 049 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 142106 004
A1Renvois : Transfert de charges20 65257 547
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 4411 435
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9761 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 34669 10520 922408 529
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 32369 10520 922410 505
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/005771 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1992B70181
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9761 976
AHFonds commercial237 443237 443237 443
APConstructions60 88031 51829 36233 666
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7708 8402 9314 173
ATAutres immobilisations corporelles451 935368 17183 764104 690
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières-323 717-323 7176 267
BJTOTAL (I)440 400410 50529 895386 351
BXClients et comptes rattachés45 86245 86274 570
BZAutres créances31 05131 05139 587
CDValeurs mobilières de placement15 39815 398398
CFDisponibilités471 365471 365220 781
CHCharges constatées d’avance9 1249 1246 971
CJTOTAL (II)572 801572 801342 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 013 201410 505602 696728 658
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel155 008191 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 81132 299
DDRéserve légale (1)19 42119 421
EJ (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)-36 077
DGAutres réserves-36 077114 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 142106 004
DLTOTAL (I)389 305463 131
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 91654 014
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 36723 278
DYDettes fiscales et sociales174 142182 312
EAAutres dettes5 9655 924
ECTOTAL (IV)213 391265 527
EETOTAL GENERAL (I à V)602 696728 658
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 391265 527
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 094 3201 094 3201 086 458
FJChiffres d’affaires nets1 094 3201 094 3201 086 458
FOSubventions d’exploitation2 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 65257 547
FQAutres produits74
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 114 9791 146 555
FWAutres achats et charges externes213 518196 381
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 72043 213
FYSalaires et traitements499 546500 664
FZCharges sociales158 076157 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 105112 990
GEAutres charges3 1312 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)986 0951 012 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 884133 630
GLAutres intérêts et produits assimilés844514
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement221
GPTotal des produits financiers (V)844735
GRIntérêts et charges assimilées1 051
GUTotal des charges financières (VI)1 051
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)844-316
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 728133 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 5923 616
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 5005 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0928 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 0922 759
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 67830 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 122 9151 155 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 016 7731 049 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 142106 004
A1Renvois : Transfert de charges20 65257 547
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 4411 435
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9761 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 34669 10520 922408 529
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 32369 10520 922410 505
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/004381 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1992B70181
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9761 976
AHFonds commercial237 443237 443237 443
APConstructions60 88031 51829 36233 666
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7708 8402 9314 173
ATAutres immobilisations corporelles451 935368 17183 764104 690
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières-323 717-323 7176 267
BJTOTAL (I)440 400410 50529 895386 351
BXClients et comptes rattachés45 86245 86274 570
BZAutres créances31 05131 05139 587
CDValeurs mobilières de placement15 39815 398398
CFDisponibilités471 365471 365220 781
CHCharges constatées d’avance9 1249 1246 971
CJTOTAL (II)572 801572 801342 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 013 201410 505602 696728 658
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel155 008191 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 81132 299
DDRéserve légale (1)19 42119 421
EJ (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)-36 077
DGAutres réserves-36 077114 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 142106 004
DLTOTAL (I)389 305463 131
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 91654 014
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 36723 278
DYDettes fiscales et sociales174 142182 312
EAAutres dettes5 9655 924
ECTOTAL (IV)213 391265 527
EETOTAL GENERAL (I à V)602 696728 658
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 391265 527
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 094 3201 094 3201 086 458
FJChiffres d’affaires nets1 094 3201 094 3201 086 458
FOSubventions d’exploitation2 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 65257 547
FQAutres produits74
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 114 9791 146 555
FWAutres achats et charges externes213 518196 381
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 72043 213
FYSalaires et traitements499 546500 664
FZCharges sociales158 076157 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 105112 990
GEAutres charges3 1312 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)986 0951 012 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 884133 630
GLAutres intérêts et produits assimilés844514
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement221
GPTotal des produits financiers (V)844735
GRIntérêts et charges assimilées1 051
GUTotal des charges financières (VI)1 051
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)844-316
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 728133 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 5923 616
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 5005 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0928 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 0922 759
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 67830 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 122 9151 155 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 016 7731 049 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 142106 004
A1Renvois : Transfert de charges20 65257 547
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 4411 435
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9761 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 34669 10520 922408 529
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 32369 10520 922410 505
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002971 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1992B70181
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9761 976
AHFonds commercial237 443237 443237 443
APConstructions60 88031 51829 36233 666
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7708 8402 9314 173
ATAutres immobilisations corporelles451 935368 17183 764104 690
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières-323 717-323 7176 267
BJTOTAL (I)440 400410 50529 895386 351
BXClients et comptes rattachés45 86245 86274 570
BZAutres créances31 05131 05139 587
CDValeurs mobilières de placement15 39815 398398
CFDisponibilités471 365471 365220 781
CHCharges constatées d’avance9 1249 1246 971
CJTOTAL (II)572 801572 801342 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 013 201410 505602 696728 658
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel155 008191 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 81132 299
DDRéserve légale (1)19 42119 421
EJ (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)-36 077
DGAutres réserves-36 077114 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 142106 004
DLTOTAL (I)389 305463 131
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 91654 014
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 36723 278
DYDettes fiscales et sociales174 142182 312
EAAutres dettes5 9655 924
ECTOTAL (IV)213 391265 527
EETOTAL GENERAL (I à V)602 696728 658
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 391265 527
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 094 3201 094 3201 086 458
FJChiffres d’affaires nets1 094 3201 094 3201 086 458
FOSubventions d’exploitation2 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 65257 547
FQAutres produits74
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 114 9791 146 555
FWAutres achats et charges externes213 518196 381
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 72043 213
FYSalaires et traitements499 546500 664
FZCharges sociales158 076157 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 105112 990
GEAutres charges3 1312 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)986 0951 012 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 884133 630
GLAutres intérêts et produits assimilés844514
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement221
GPTotal des produits financiers (V)844735
GRIntérêts et charges assimilées1 051
GUTotal des charges financières (VI)1 051
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)844-316
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 728133 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 5923 616
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 5005 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0928 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 0922 759
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 67830 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 122 9151 155 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 016 7731 049 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 142106 004
A1Renvois : Transfert de charges20 65257 547
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 4411 435
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9761 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 34669 10520 922408 529
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 32369 10520 922410 505
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002271 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 1992B70181
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9761 976
AHFonds commercial237 443237 443237 443
APConstructions60 88031 51829 36233 666
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 7708 8402 9314 173
ATAutres immobilisations corporelles451 935368 17183 764104 690
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières-323 717-323 7176 267
BJTOTAL (I)440 400410 50529 895386 351
BXClients et comptes rattachés45 86245 86274 570
BZAutres créances31 05131 05139 587
CDValeurs mobilières de placement15 39815 398398
CFDisponibilités471 365471 365220 781
CHCharges constatées d’avance9 1249 1246 971
CJTOTAL (II)572 801572 801342 307
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 013 201410 505602 696728 658
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel155 008191 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 81132 299
DDRéserve légale (1)19 42119 421
EJ (dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)-36 077
DGAutres réserves-36 077114 407
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)106 142106 004
DLTOTAL (I)389 305463 131
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 91654 014
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 36723 278
DYDettes fiscales et sociales174 142182 312
EAAutres dettes5 9655 924
ECTOTAL (IV)213 391265 527
EETOTAL GENERAL (I à V)602 696728 658
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 391265 527
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 094 3201 094 3201 086 458
FJChiffres d’affaires nets1 094 3201 094 3201 086 458
FOSubventions d’exploitation2 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges20 65257 547
FQAutres produits74
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 114 9791 146 555
FWAutres achats et charges externes213 518196 381
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 72043 213
FYSalaires et traitements499 546500 664
FZCharges sociales158 076157 625
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements69 105112 990
GEAutres charges3 1312 052
GFTotal des charges d’exploitation (II)986 0951 012 925
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 884133 630
GLAutres intérêts et produits assimilés844514
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement221
GPTotal des produits financiers (V)844735
GRIntérêts et charges assimilées1 051
GUTotal des charges financières (VI)1 051
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)844-316
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 728133 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 5923 616
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 5005 083
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0928 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 940
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 940
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 0922 759
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 67830 068
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 122 9151 155 989
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 016 7731 049 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)106 142106 004
A1Renvois : Transfert de charges20 65257 547
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 4411 435
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9761 976
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 34669 10520 922408 529
0NAMORTISSEMENTS Total Général362 32369 10520 922410 505

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