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DEMENAGEMENTS GERMAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38722011400038 / Siren : 387220114 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 91 387220114
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
DEMENAGEMENTS GERMAIN
Adresse :
ZA DU MEYROL
27 Avenue DE LA FEUILLADE

26200 MONTELIMAR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1985
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2894
NOJO : 260200003346640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°644
NOJO : 260200003093070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : 260200002846480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2104
NOJO : 260200002714100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°985
NOJO : 260200002404960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 260200002210950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : 026020000199261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°920
NOJO : 260200001998090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°998
NOJO : 260200001807910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°768
NOJO : 260200001580130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2343
NOJO : 260200001392560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°533
NOJO : BXB131580015386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GERMAIN Daniel nom d'usage : GERMAIN n'est plus président.
GERMAIN Daniel nom d'usage : GERMAIN devient gérant.
GERMAIN Daniel nom d'usage : GERMAIN n'est plus directeur général.
GERMAIN Daniel nom d'usage : GERMAIN n'est plus administrateur.
GERMAIN Catherine France Andrée nom d'usage : GERMAIN n'est plus administrateur.
PINET Michelle Louisette Emilie nom d'usage : GREFFE n'est plus administrateur.
RM CONSULTANTS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
EURL CABINET JLC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : BXC13100005281H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société Anonyme
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC12124013005Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société Anonyme
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2756
NOJO : BXC11117022829J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1320
NOJO : BXC10138009115O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
ZA du Meyrol
26200 Montélimar
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3065
NOJO : BXC081240062328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 387 220 114
Dénomination : SA TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
ZA Du Meyrol
26200 Montélimar
06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : BDC08006500554N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 387 220 114
Dénomination : S.A. TRANSPORTS GERMAIN
Forme juridique : S.A

Adresse :
Z.A. du Meyrol,
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
20/01/2017 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Dénomination usuelle :
15/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS GERMAIN
01/04/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Daniel
Né le 07/10/1942 à Jassans-Riottier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 bis Chemin du Jabron
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°001907 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°001907 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002703 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002703 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002119 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
22/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070035 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
21/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070904 déposé le 28/06/2002
Etat : Déposé
13/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070561 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
13/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070561 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002119 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue de la Feuillade
Zone Artisanale du Meyrol
26200 Montélimar
France
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue de la Feuillade
Zone Artisanale du Meyrol
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de transports routiers de marchandises, de démenagement, de garde meubles ainsi que la location de véhicules et de matériel de déménagement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/007083
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Boulevard Chandeysson 26700 PIERRELATTE à compter du 23/06/2015
Personnes morales :
22/03/2017 : DEMENAGEMENTS GERMAIN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce de transports routiers de marchandises, de démenagement, de garde meubles ainsi que la location de véhicules et de matériel de déménagement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002201 déposé le 22/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002905 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002456 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°001487 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°001908 déposé le 26/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002953 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°002234 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°003009 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°001863 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070597 déposé le 19/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070477 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070383 déposé le 26/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070420 déposé le 09/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070471 déposé le 14/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070376 déposé le 16/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070475 déposé le 14/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070358 déposé le 23/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070390 déposé le 23/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070364 déposé le 23/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070296 déposé le 14/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070383 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070511 déposé le 06/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070497 déposé le 29/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070056 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070695 déposé le 04/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070713 déposé le 17/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1985B70062
Dépôt : N°070301 déposé le 16/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/001808 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003418 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003780 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/008114 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002159 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002356 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002201 du 22/03/2017
Numéro de gestion : 1985B70062
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6063 606
AHFonds commercial22 10522 10522 105
APConstructions13 86813 187682867
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels139 980137 4972 4835 302
ATAutres immobilisations corporelles507 797459 13148 66656 868
CUAutres participations7 4717 4717 470
BDAutres titres immobilisés3 3643 3643 364
BHAutres immobilisations financières12 52212 52212 522
BJTOTAL (I)710 713613 42197 292108 497
BXClients et comptes rattachés348 15219 185328 966360 592
BZAutres créances82 98082 98078 166
CFDisponibilités183 502183 502141 658
CHCharges constatées d’avance23 65223 65225 884
CJTOTAL (II)638 28619 185619 101606 299
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 348 999632 606716 393714 796
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DGAutres réserves185 634103 041
DHReport à nouveau36 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 08245 742
DLTOTAL (I)267 640227 557
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)26 84329 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 404844
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 06611 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés254 513261 234
DYDettes fiscales et sociales150 673182 046
EAAutres dettes1 2552 173
ECTOTAL (IV)448 753487 239
EETOTAL GENERAL (I à V)716 393714 796

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