DUC INDUSTRIE - MONTELIMAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/09/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44344722200011 / Siren : 443447222 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 64 443447222

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
DUC INDUSTRIE

Adresse :
ZA DU MEYROL
Chemin DES LEONARDS
26200 MONTELIMAR

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2002 : Succession

Prédécesseur : TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/09/2002

Dénomination : DUC INDUSTRIE

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3894
NOJO : 260200003354130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : 026020000339914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 260200003085130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/11/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°255
NOJO : 026020000299696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : L'Echo Drôme Ardèche, le 13/11/2021
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Léonard ZA du Meyrol 26200 MONTELIMAR. Adresse du nouveau propriétaire : ZA du Meyrol les Leonards 26200 MONTELIMAR. Enregistré au SPFE de VALENCE 1 le 29/10/2021, dossier 2021 00104045, référence 2604P01 2021 A 03036 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2600000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 304 877 707
Dénomination : TRANSPORTS COLONGIN

11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1263
NOJO : 260200002833980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1154
NOJO : 026020000276037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : 026020000271486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
AUDIT ET CERTIFICATION n'est plus commissaire aux comptes suppléant

22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 260200002697090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 260200002471400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : 260200002217890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1370
NOJO : 260200002019070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 260200001794080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : 260200001585080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB14176002632A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire RJA - REBOUL J ET ASSOCIES.
COUTELIER David nom d'usage : COUTELIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDIT ET CERTIFICATION devient commissaire aux comptes suppléant.

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2499
NOJO : 260200001418110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3408
NOJO : BXC13114010864R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB12347001280J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2600000.00 EUR

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2721
NOJO : BXC12142014738C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : BXC11117022947P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZA DU MEYROL LES LEONARDS
26200 Montélimar

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1802
NOJO : BXC10099007664V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZA DU MEYROL LES LEONARDS
26200 Montélimar

17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB08164001561Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
OLIVIER Bernard nom d'usage : OLIVIER Bernard n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
COUTELIER David nom d'usage : COUTELIER David devient commissaire aux comptes suppléant.
.

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : BXC08161005502I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZA DU MEYROL LES LEONARDS
26200 Montélimar

29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1852
NOJO : BXC08112003885D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 443 447 222
Dénomination : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZA DU MEYROL LES LEONARDS
26200 Montélimar

Historique de l'unité légale :

04/05/2023 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : DUC INDUSTRIE
Caractère employeur : Non

02/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Représentants légaux :

07/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Personne Physique

Nom : DUC Serge
Né le 13/11/1961 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
270 Chemin de Beauvallon
26740 Savasse
France

07/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Personne Physique

Nom : DUC Joël Michel
Né le 06/11/1958 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Rue DES BLES - ESPLANADE DE LA SAUVIERE
26200 Montélimar
France

07/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Personne Physique

Nom : DUC Christian Emile
Né le 11/01/1960 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
655 Rue du Vieux Village
26740 Savasse
France

07/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Personne Physique

Nom : DUC Bruno Jean-Louis
Né le 22/05/1969 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Quartier le Serret
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
France

07/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Personne Morale

Nom : RJA - REBOUL J ET ASSOCIES
Siren : 410235907
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 ter Rue André Ducatez
26200 Montélimar
France

07/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CERTIFICATION
Siren : 348930561
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue du 14 Juillet
26100 Romans-sur-Isère
France

Dépôts des actes :

14/05/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°003315 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/03/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°000009 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

27/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°006294 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/09/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°006294 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes (contrôle interne)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°006294 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002361 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070650 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070791 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

11/09/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°071239 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°071698 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070543 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070543 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070544 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

Etablissements :

07/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Siège

Adresse :
ZA du Meyrol les Leonards
26200 Montélimar
France

07/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Meyrol les Leonards
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : ACTIVITE DE FRET INDUSTRIEL, TRANSPORTS INTERNATIONAUX, TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES SOUS TOUTES SES FORMES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/04/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PARUTION DANS BODACC N°115 A EN DATE DU 20/06/03 CERTIFICAT FAIT LE 23/06/03 AU FONDS

07/04/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/000839
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 16.12.2002, P.V DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.01.2003 ET P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31.01. 2003, LA SOCIETE "TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC" RCS VALENCE B 732 980 478 A APPORTE A LA SOCIETE CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE FRET INDUSTRIEL, EXPLOITEE A MONTELIMAR (26200) ZA DU MEYROL LES LEONARDS EFFET RETROACTIF AU 01.10.2002 A LA SUITE DE CET APPORT, LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCITE CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE A ETE AUGMENTE ANCIENNE MENTION: 38.000 EUROS NOUVELLE MENTION: 2.165.000 EUROS EFFET AU 31.01.2003 MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.10.2002 L'ACTIVITE DE LA SOCIETE EST: FRET INDUSTRIEL, TRANSPORTS INTERNATIONAUX, TRANSPORTS ROUTIERS DE MAR- CHANDISES SOUS TOUTES SES FORMES EFFET AU 01.10.2002 (ATTESTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT DELIVREE LE 16.04 2003) DEPOT D'ACTE Nø543 DU 17.04.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15.03.2003

07/04/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/000842
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : ACQUISITION PAR ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES SOUS TOUTES SES FORMES, SIS ET EXPLOITE A MONTELIMAR (DROME) ZONE ARTISANALE DU MEYROL-QUARTIER DES LEONARDS AU MONTANT STIPULE DE 135.472 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE: LA STE DUC FRERES ILE DE FRANCE DEVENUE DUC GESTION RCS VALENCE B 417 756 012 ENTREE EN JOUISSANCE: 01.01.2003 LIEU DES OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 08.03.2003 CE FONDS SERA EXPLOITE AU LIEU DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE

07/04/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/001269
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : Nomination d'un directeur général SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17 MARS 2004 NOMINATION DE M. JOEL DUC EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE M. CHRISTIAN DUC EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE M. BRUNO DUC EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DEPOT D'ACTE N° 791 DU 28/05/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15/05/04 date d'effet : 17/03/2004

07/04/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F06/001162
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2006
Texte de l'observation : Changement de commissaire aux comptes suppléant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29 MARS 2006 DEMISSION DE MME MARIE FEUILLET DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE M. OLIVIER BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT D'ACTE N° 650 DU 27/04/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15/04/06 date d'effet : 29/03/2006

07/04/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Personnes morales :

07/04/2016 : CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : ACTIVITE DE FRET INDUSTRIEL, TRANSPORTS INTERNATIONAUX, TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES SOUS TOUTES SES FORMES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002203 déposé le 07/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002715 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002688 déposé le 21/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002095 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°003130 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002352 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002124 déposé le 27/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°001746 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°002440 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070402 déposé le 06/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070456 déposé le 03/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070327 déposé le 08/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070352 déposé le 30/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70261
Dépôt : N°070626 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002166 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/003013 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/003037 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006938 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005827 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002856 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/003033 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 2002B70261
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	30 500		30 500	30 500
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 000	3 000
AT	Autres immobilisations corporelles	7 553 745	4 515 890	3 037 855	2 693 338
BH	Autres immobilisations financières	17 244		17 244	17 244
BJ	TOTAL (I)	7 604 489	4 518 890	3 085 600	2 741 082
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 065		1 065	2 014
BX	Clients et comptes rattachés	3 770 732	76 568	3 694 164	4 046 629
BZ	Autres créances	2 372 675		2 372 675	2 508 642
CF	Disponibilités	1 573 227		1 573 227	1 195 151
CH	Charges constatées d’avance	79 427		79 427	60 251
CJ	TOTAL (II)	7 797 125	76 568	7 720 557	7 812 686
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 401 614	4 595 457	10 806 157	10 553 769
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 600 000	2 600 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	932	932
DD	Réserve légale (1)	178 974	178 974
DH	Report à nouveau	-267 810	-980 002
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368 022	712 192
DL	TOTAL (I)	2 880 118	2 512 096
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 982 297	2 200 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 070	63 070
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 608 586	3 537 694
DY	Dettes fiscales et sociales	2 255 783	2 219 324
EA	Autres dettes	16 303	20 635
EC	TOTAL (IV)	7 926 039	8 041 673
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 806 157	10 553 769
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 056 041	7 256 814
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	199 977	524 439
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	18 677 962	16 940	18 694 902	18 824 745
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219 670	329 790
FQ	Autres produits			153	490
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 914 726	19 155 026
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 412 512	3 959 778
FW	Autres achats et charges externes			8 388 968	8 356 217
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			315 529	297 370
FY	Salaires et traitements			4 544 270	4 531 193
FZ	Charges sociales			1 138 579	1 139 522
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			884 012	769 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 785	200
GE	Autres charges			26 017	5 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			18 733 671	19 059 885
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			181 054	95 141
GJ	Produits financiers de participations			149	789
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 728	1 105
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				170
GP	Total des produits financiers (V)			1 877	2 064
GR	Intérêts et charges assimilées			30 379	38 708
GU	Total des charges financières (VI)			30 379	38 708
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 502	-36 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			152 553	58 498
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 829	527 033
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 400	240 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	275 229	767 033
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 790	45 666
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	43 970	67 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	59 760	113 338
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	215 469	653 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 191 832	19 924 123
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 823 810	19 211 931
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	368 022	712 192
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	275 146	252 320
A1	Renvois : Transfert de charges	219 670	329 790
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 907 080	884 012	1 272 203	4 518 890
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	52 783	23 785		76 568
7B	Total Provisions pour dépréciation	52 783	23 785		76 568
7C	TOTAL GENERAL	52 783	23 785		76 568
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		23 785
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 244
VA	Clients douteux ou litigieux	91 388
UX	Autres créances clients	3 679 344
UY	Personnel et comptes rattachés	6 894
VM	Impôts sur les bénéfices	220 604
VB	T. V. A.	567 750
VP	Divers	422 288
VC	Groupe et associés	100 940
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 054 198
VS	Charges constatées d’avance	79 427
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 240 077	6 222 833	17 244
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	199 977	199 977
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 782 320	912 322	869 998
8A	Emprunts et dettes financières divers	63 070	63 070
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 608 586	3 608 586
8C	Personnel et comptes rattachés	895 170	895 170
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	483 584	483 584
VW	T.V.A.	770 279	770 279
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	106 751	106 751
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16 303	16 303
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 926 039	7 056 041	869 998
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 272 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 355

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