SYLVESTRE TRANSPORTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/12/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38396009300011 / Siren : 383960093 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 53 383960093

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
SYLVESTRE TRANSPORTS

Adresse :
850 Chemin DES VIGINIERES
84660 MAUBEC

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/12/1991

Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2275
NOJO : 008401MYG534964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : 20minutes.fr, le 28/07/2023
Oppositions : Election de domicile : Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/AVIGNON 6a Passage de l'Oratoire Cs 30084 84006 Avignon Cedex 1 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/07/2023 enregistré au SPFE AVIGNON le 24/07/2023 sous le numéro 2023 A2309 Adresse de l'ancien propriétaire: 850 Chemin des Veginières 84660 Maubec

Numéro d'identification : RCS Romans 311 129 092
Dénomination : SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR
Sigle : SOTRIMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2401620.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS

08/08/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2264
NOJO : 008401MYG535065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : actu.fr, le 28/07/2023
Oppositions : Election de domicile : BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASSOCIES 6a Passage de L'Oratoire Bp 30084 84006 Avignon Cedex 1 pour la validité et pour la correspondance : BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASSOCIES 6a Passage de L'Oratoire Bp 30084 84006 Avignon Cedex 1 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 04/07/2023 enregistré au AVIGNON le 24/07/2023 sous le numéro 2023 A 2311 Adresse de l'ancien propriétaire: 850 Chemin des Veginières 84660 Maubec

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 641 620 505
Dénomination : DELTA ROUTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 446652.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS

21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2666
NOJO : 8401MYG51950800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 8401MYG51467300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

17/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4408
NOJO : 008401MYG484282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SYLVESTRE Rudy ; Administrateur : SYLVESTRE Richard ; Administrateur : SYLVESTRE Nadine ; Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES

21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12330
NOJO : 8401MYG47458400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1583
NOJO : 8401MYG41526400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 8401MYG41526900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

14/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1390
NOJO : 000008401377291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SYLVESTRE TRANSPORTS Société anonyme au capital de 1.200.000,00 euros Siège social : 850 Chemin des Véginières 84660 MAUBEC 383 960 093 RCS AVIGNON ET TRANSPORTS 1895 Société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros Siège social : 850 Chemin des Véginières 84660 MAUBEC 529 245 870 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AVIGNON du 28 septembre 2018, La société SYLVESTRE TRANSPORTS, société anonyme au capital de 1.200.000,00 euros, dont le siège social est 850 Chemin des Véginières 84660 MAUBEC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 383 960 093, et la société TRANSPORTS 1895, société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est 850 Chemin des Véginières 84660 MAUBEC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 529 245 870, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS 1895 par la société SYLVESTRE TRANSPORTS. La société TRANSPORTS 1895 ferait apport à la société SYLVESTRE TRANSPORTS de la totalité de son actif, soit 685.224,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 557.224,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 128.000,00 euros. La société SYLVESTRE TRANSPORTS détenant la totalité des 15.000 parts composant le capital social de la société TRANSPORTS 1895, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société TRANSPORTS 1895 détenues par SYLVESTRE TRANSPORTS un mali de fusion de 22.000,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TRANSPORTS 1895 depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SYLVESTRE TRANSPORTS. La société TRANSPORTS 1895 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2018, ou le lendemain de l'expiration du délai d'opposition dans les délais ci-après. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 8 novembre 2018.

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1200000 EUR

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4662
NOJO : 840135464000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11338
NOJO : 840131762200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11295
NOJO : 840129735400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : 840126971800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

05/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°823
NOJO : BXB14272000053U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1200000 EUR

28/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1228
NOJO : BXB14233000697A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SYLVESTRE Rudy Administrateur : SYLVESTRE Richard Administrateur : SYLVESTRE Nadine né(e) ROUX Commissaire aux comptes titulaire : 2C AUDIT EXPERTISE FINANCE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABANES Nicolas

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12519
NOJO : 840125005600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : BXB14072000702T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SYLVESTRE Richard Directeur général délégué, Administrateur : SYLVESTRE Rudy Commissaire aux comptes titulaire : 2C AUDIT EXPERTISE FINANCE (SARL) Administrateur : SYLVESTRE Nadine né(e) ROUX Commissaire aux comptes suppléant : CABANES Nicolas

17/11/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1774
NOJO : BXA13312001255R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401237995

Extrait de jugement du 24 octobre 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14196
NOJO : BXC13063004968C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2658
NOJO : BXB12034001511X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : SYLVESTRE Richard Directeur général délégué et administrateur : SYLVESTRE Rudy Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC GUITON AUDIT (SARL) représenté par GUITON Eric Commissaire aux comptes titulaire : 2C AUDIT EXPERTISE FINANCE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TARRIEU Jacques Administrateur : SYLVESTRE Nadine né(e) ROUX Commissaire aux comptes suppléant : CABANES Nicolas

31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12427
NOJO : BXC120210142934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12407
NOJO : BXC11131003926G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
850 chemin des Veginières
84660 Maubec

22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9856
NOJO : BXC10064001455X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit les Viginieres
84660 Maubec

17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2129
NOJO : BXB10069000458Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : SYLVESTRE Richard Directeur général délégué et administrateur : SYLVESTRE Rudy Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC GUITON AUDIT (SARL) représenté par GUITON Eric Commissaire aux comptes suppléant : TARRIEU Jacques Administrateur : SYLVESTRE Nadine né(e) ROUX

28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10459
NOJO : BXC083520075035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieu-dit les Viginieres,
84660 Maubec

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10547
NOJO : BXC08094005050I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 383 960 093
Dénomination : SYLVESTRE TRANSPORTS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit les Viginieres,
84660 Maubec

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

21/12/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

Représentants légaux :

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Physique

Nom : SYLVESTRE Rudy
Né le 23/10/1977 à CAVAILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS
84270 VEDENE
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Physique

Nom : SYLVESTRE Rudy
Né le 23/10/1977 à CAVAILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS
84270 VEDENE
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Physique

Nom : SYLVESTRE Rudy
Né le 23/10/1977 à CAVAILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 RUE NOTRE DAME DES 7 DOULEURS
84270 VEDENE
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Physique

Nom : SYLVESTRE Richard
Né le 24/11/1948 à ISLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
QUARTIER GRAND GEAS
CABRIERES D'AVIGNON
84220 GORDES
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (SYLVESTRE) Nadine
Né le 10/11/1949 à NIMES
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
QUARTIER GRAND GRES
CABRIERES D'AVIGNON
84220 GORDES
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Morale

Nom : 2C AUDIT EXPERTISE FINANCE
Siren : 489757484
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 chemin du Lozet
30400 Villeneuve-les-Avignon
FRANCE

16/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Personne Physique

Nom : CABANES Nicolas
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
65 avenue Jules Cantini
Tour Méditerranée
13006 Marseille 06
FRANCE

Dépôts des actes :

25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°9883 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/09/2015 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°6764 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé

28/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°7134 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°7134 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°6303 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4301 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1912 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°619 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1510 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1416 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4707 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4707 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé

29/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°102 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4502 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4502 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2454 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°106 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°103 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3151 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1895 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1250 déposé le 28/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°973 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1363 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL

27/06/1996 : Ordonnance du président

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1857 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

02/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°611 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

02/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°611 déposé le 23/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3689 déposé le 23/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2467 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Augmentation de capital

27/12/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3808 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION Formation de la société

27/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3808 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION Formation de la société

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3808 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2467 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2467 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°973 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1895 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1895 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4502 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°7134 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

16/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
850 chemin des Veginières
84660 Maubec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1991
Activité : Transport routier service de transports publics de marchandises activité de commissionnaire de transport
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétaire exploitan - NT SYLVESTRE RAYMOND ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/12/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16655
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/11/2015

Personnes morales :

16/12/2016 : SYLVESTRE TRANSPORTS

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°12400 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1113 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°205 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3237 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1263 déposé le 08/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°276 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3464 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1370 déposé le 19/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°6775 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1017 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°5522 déposé le 20/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°14 déposé le 02/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°5157 déposé le 07/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°833 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4178 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4272 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°4048 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3765 déposé le 18/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3657 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3819 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°1353 déposé le 06/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°3155 déposé le 27/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2941 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2057 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B00786
Dépôt : N°2959 déposé le 06/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1774 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1991B00786
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 702	8 702
AH	Fonds commercial	77 211		77 211	77 211
AP	Constructions	11 600	3 491	8 109	9 381
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	223 112	202 717	20 395	6 203
AT	Autres immobilisations corporelles	2 404 925	2 024 898	380 026	385 679
BH	Autres immobilisations financières	1 897		1 897	1 897
BJ	TOTAL (I)	2 727 449	2 239 809	487 639	480 372
BL	Matières premières, approvisionnements	70 920		70 920	101 531
BX	Clients et comptes rattachés	1 224 857	921	1 223 935	1 598 466
BZ	Autres créances	335 456		335 456	634 325
CF	Disponibilités	20 202		20 202	48 208
CH	Charges constatées d’avance	109 839		109 839	151 306
CJ	TOTAL (II)	1 761 275	921	1 760 354	2 533 838
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 488 725	2 240 731	2 247 993	3 014 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000	1 200 000
DD	Réserve légale (1)	39 500	39 500
DH	Report à nouveau	-966 434	-1 004 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 007	38 235
DL	TOTAL (I)	286 073	273 065
DP	Provisions pour risques	10 000	44 093
DR	TOTAL (III)	10 000	44 093
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 368	121 985
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	-500	160 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	808 765	851 109
DY	Dettes fiscales et sociales	708 386	1 105 155
EA	Autres dettes	306 899	458 028
EC	TOTAL (IV)	1 951 920	2 697 053
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 247 993	3 014 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 367	2 536 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 614
FG	Production vendue services	6 154 111	1 153 675	7 307 787	8 302 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 154 111	1 153 675	7 307 787	8 304 792
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			160 203	135 793
FQ	Autres produits			1 929	399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 469 920	8 440 984
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 057 429	2 451 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			30 611	-56 358
FW	Autres achats et charges externes			3 910 495	4 159 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			101 179	90 512
FY	Salaires et traitements			1 157 324	1 220 389
FZ	Charges sociales			316 458	345 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163 557	314 627
GE	Autres charges			456	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 737 512	8 526 888
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 592	-85 903
GJ	Produits financiers de participations			942	2 734
GP	Total des produits financiers (V)			942	2 734
GR	Intérêts et charges assimilées			10 287	15 490
GU	Total des charges financières (VI)			10 287	15 490
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 344	-12 756
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-276 937	-98 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	251 700	166 858
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 093	37 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	305 793	204 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	981	1 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 866	56 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 848	67 894
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	289 945	136 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 776 656	8 648 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 763 648	8 610 273
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 007	38 235
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	443 051	499 897
A1	Renvois : Transfert de charges	156 805	135 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 702			8 702
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 827 204	163 557	759 654	2 231 107
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 907	163 557	759 654	2 239 810
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	44 093		34 093	10 000
6T	Sur comptes clients	1 487		565	922
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 487		565	922
7C	TOTAL GENERAL	45 580		34 658	10 922
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			565
UJ	- Exceptionnelles			34 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 897	1 897
VA	Clients douteux ou litigieux	1 102
UX	Autres créances clients	1 223 755
UY	Personnel et comptes rattachés	283
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 325
VB	T. V. A.	69 534
VP	Divers	18 833
VC	Groupe et associés	85 294
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	152 469
VS	Charges constatées d’avance	109 840
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 672 333	1 657 283	15 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	118 580	118 580
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 789	9 789
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	808 766	808 766
8C	Personnel et comptes rattachés	69 491	69 491
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 061	109 061
VW	T.V.A.	513 316	513 316
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 801	16 801
VI	Groupe et associés	336		336
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	306 564	306 564
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 952 703	1 952 368	336
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	172 902

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1769 du 17/03/2020
Numéro de gestion : 1991B00786
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 702	8 702
AH	Fonds commercial	77 211		77 211	77 211
AP	Constructions	11 600	3 491	8 109	9 381
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	223 112	202 717	20 395	6 203
AT	Autres immobilisations corporelles	2 404 925	2 024 898	380 026	385 679
BH	Autres immobilisations financières	1 897		1 897	1 897
BJ	TOTAL (I)	2 727 449	2 239 809	487 639	480 372
BL	Matières premières, approvisionnements	70 920		70 920	101 531
BX	Clients et comptes rattachés	1 224 857	921	1 223 935	1 598 466
BZ	Autres créances	335 456		335 456	634 325
CF	Disponibilités	20 202		20 202	48 208
CH	Charges constatées d’avance	109 839		109 839	151 306
CJ	TOTAL (II)	1 761 275	921	1 760 354	2 533 838
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 488 725	2 240 731	2 247 993	3 014 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000	1 200 000
DD	Réserve légale (1)	39 500	39 500
DH	Report à nouveau	-966 434	-1 004 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 007	38 235
DL	TOTAL (I)	286 073	273 065
DP	Provisions pour risques	10 000	44 093
DR	TOTAL (III)	10 000	44 093
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 368	121 985
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	-500	160 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	808 765	851 109
DY	Dettes fiscales et sociales	708 386	1 105 155
EA	Autres dettes	306 899	458 028
EC	TOTAL (IV)	1 951 920	2 697 053
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 247 993	3 014 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 367	2 536 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 614
FG	Production vendue services	6 154 111	1 153 675	7 307 787	8 302 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 154 111	1 153 675	7 307 787	8 304 792
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			160 203	135 793
FQ	Autres produits			1 929	399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 469 920	8 440 984
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 057 429	2 451 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			30 611	-56 358
FW	Autres achats et charges externes			3 910 495	4 159 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			101 179	90 512
FY	Salaires et traitements			1 157 324	1 220 389
FZ	Charges sociales			316 458	345 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163 557	314 627
GE	Autres charges			456	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 737 512	8 526 888
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 592	-85 903
GJ	Produits financiers de participations			942	2 734
GP	Total des produits financiers (V)			942	2 734
GR	Intérêts et charges assimilées			10 287	15 490
GU	Total des charges financières (VI)			10 287	15 490
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 344	-12 756
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-276 937	-98 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	251 700	166 858
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 093	37 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	305 793	204 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	981	1 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 866	56 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 848	67 894
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	289 945	136 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 776 656	8 648 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 763 648	8 610 273
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 007	38 235
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	443 051	499 897
A1	Renvois : Transfert de charges	156 805	135 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 702			8 702
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 827 204	163 557	759 654	2 231 107
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 907	163 557	759 654	2 239 810
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	44 093		34 093	10 000
6T	Sur comptes clients	1 487		565	922
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 487		565	922
7C	TOTAL GENERAL	45 580		34 658	10 922
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			565
UJ	- Exceptionnelles			34 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 897	1 897
VA	Clients douteux ou litigieux	1 102
UX	Autres créances clients	1 223 755
UY	Personnel et comptes rattachés	283
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 325
VB	T. V. A.	69 534
VP	Divers	18 833
VC	Groupe et associés	85 294
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	152 469
VS	Charges constatées d’avance	109 840
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 672 333	1 657 283	15 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	118 580	118 580
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 789	9 789
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	808 766	808 766
8C	Personnel et comptes rattachés	69 491	69 491
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 061	109 061
VW	T.V.A.	513 316	513 316
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 801	16 801
VI	Groupe et associés	336		336
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	306 564	306 564
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 952 703	1 952 368	336
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	172 902

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1418 du 24/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00786
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 702	8 702
AH	Fonds commercial	77 211		77 211	77 211
AP	Constructions	11 600	3 491	8 109	9 381
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	223 112	202 717	20 395	6 203
AT	Autres immobilisations corporelles	2 404 925	2 024 898	380 026	385 679
BH	Autres immobilisations financières	1 897		1 897	1 897
BJ	TOTAL (I)	2 727 449	2 239 809	487 639	480 372
BL	Matières premières, approvisionnements	70 920		70 920	101 531
BX	Clients et comptes rattachés	1 224 857	921	1 223 935	1 598 466
BZ	Autres créances	335 456		335 456	634 325
CF	Disponibilités	20 202		20 202	48 208
CH	Charges constatées d’avance	109 839		109 839	151 306
CJ	TOTAL (II)	1 761 275	921	1 760 354	2 533 838
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 488 725	2 240 731	2 247 993	3 014 211
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000	1 200 000
DD	Réserve légale (1)	39 500	39 500
DH	Report à nouveau	-966 434	-1 004 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 007	38 235
DL	TOTAL (I)	286 073	273 065
DP	Provisions pour risques	10 000	44 093
DR	TOTAL (III)	10 000	44 093
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 368	121 985
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	-500	160 775
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	808 765	851 109
DY	Dettes fiscales et sociales	708 386	1 105 155
EA	Autres dettes	306 899	458 028
EC	TOTAL (IV)	1 951 920	2 697 053
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 247 993	3 014 211
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 952 367	2 536 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2 614
FG	Production vendue services	6 154 111	1 153 675	7 307 787	8 302 177
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 154 111	1 153 675	7 307 787	8 304 792
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			160 203	135 793
FQ	Autres produits			1 929	399
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 469 920	8 440 984
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 057 429	2 451 886
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			30 611	-56 358
FW	Autres achats et charges externes			3 910 495	4 159 944
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			101 179	90 512
FY	Salaires et traitements			1 157 324	1 220 389
FZ	Charges sociales			316 458	345 882
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			163 557	314 627
GE	Autres charges			456	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 737 512	8 526 888
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 592	-85 903
GJ	Produits financiers de participations			942	2 734
GP	Total des produits financiers (V)			942	2 734
GR	Intérêts et charges assimilées			10 287	15 490
GU	Total des charges financières (VI)			10 287	15 490
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 344	-12 756
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-276 937	-98 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	251 700	166 858
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 093	37 932
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	305 793	204 790
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	981	1 187
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	14 866	56 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 848	67 894
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	289 945	136 895
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 776 656	8 648 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 763 648	8 610 273
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 007	38 235
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	443 051	499 897
A1	Renvois : Transfert de charges	156 805	135 793
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 702			8 702
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 827 204	163 557	759 654	2 231 107
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 907	163 557	759 654	2 239 810
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	44 093		34 093	10 000
6T	Sur comptes clients	1 487		565	922
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 487		565	922
7C	TOTAL GENERAL	45 580		34 658	10 922
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			565
UJ	- Exceptionnelles			34 093
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 897	1 897
VA	Clients douteux ou litigieux	1 102
UX	Autres créances clients	1 223 755
UY	Personnel et comptes rattachés	283
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	9 325
VB	T. V. A.	69 534
VP	Divers	18 833
VC	Groupe et associés	85 294
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	152 469
VS	Charges constatées d’avance	109 840
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 672 333	1 657 283	15 050
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	118 580	118 580
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 789	9 789
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	808 766	808 766
8C	Personnel et comptes rattachés	69 491	69 491
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	109 061	109 061
VW	T.V.A.	513 316	513 316
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	16 801	16 801
VI	Groupe et associés	336		336
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	306 564	306 564
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 952 703	1 952 368	336
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	172 902

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