nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT VAL DE FRAYERE
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT VAL DE FRAYERE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement Val de Frayère ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux : appropriation desdits biens ; création de tous éléments nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement Val de Frayère ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 33, avenue des Saules, - 06250 Mougins
(Ancienne adresse : 283, avenue des Saules, quartier des Cabrières, lotissement Val de Frayère - 06250 Mougins)