Objet : appropriation des ouvrages et espaces communs de lensemble immobilier ; gestion ; lentretien ; conservation des équipements et ouvrages communs et espaces dusage commun compris dans lensemble immobilier et, le cas échéant ; appropriation des espaces dusage commun ; création ; entretien et renouvellement de tous les éléments déquipements communs généraux ou en dehors du périmètre syndical ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à ladministration des parties communes générales ; la conclusion avec tous propriétaires contigus ou voisins de toutes servitudes actives et passives en vue de laménagement de tous équipements dusage commun ; embauche ; direction et, le cas échéant, licenciement du personnel quelle jugera opportun dengager pour la gestion et ladministration des équipements et ouvrages communs et espaces dusage commun ainsi que pour le bon fonctionnement de lensemble immobilier et, plus généralement, règlement de toutes questions relatives à lemploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc.) ; engagement ; répartition des dépenses et leur recouvrement, plus généralement ; établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de lassociation et de lensemble immobilier ; contrôle de lexécution et du respect des clauses du cahier des charges général et, plus généralement, de toutes charges, obligations ou servitudes grevant lun des lots primaires au profit dun autre ou profitant sur lensemble immobilier à une propriété voisine et inversement ; la police du périmètre de lASL ; modification du cahier des charges général et établissement de toute réglementation dintérêt collectif ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières ; concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion de tous emprunts ; exercice de toutes actions en justice, tant en demandant quen défendant la conclusion de tous traités, transactions, compromis, lacquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes dadministration et tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle ; lASL aura le pouvoir de procéder à lincorporation de tout ou partie des voies, réseaux, ouvrages et espaces communs généraux dans le domaine public avec faculté de subordonner ce transfert à lengagement de se conformer aux règles du cahier des charges général pour leur gestion et leur utilisation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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