ASL LE CLOS D'HESTIA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE CLOS D'HESTIA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/12/2010)

Objet : appropriation des ouvrages et espaces communs de l’ensemble immobilier ; gestion ; l’entretien ; conservation des équipements et ouvrages communs et espaces d’usage commun compris dans l’ensemble immobilier et, le cas échéant ; appropriation des espaces d’usage commun ; création ; entretien et renouvellement de tous les éléments d’équipements communs généraux ou en dehors du périmètre syndical ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à la gestion et à l’administration des parties communes générales ; la conclusion avec tous propriétaires contigus ou voisins de toutes servitudes actives et passives en vue de l’aménagement de tous équipements d’usage commun ; embauche ; direction et, le cas échéant, licenciement du personnel qu’elle jugera opportun d’engager pour la gestion et l’administration des équipements et ouvrages communs et espaces d’usage commun ainsi que pour le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier et, plus généralement, règlement de toutes questions relatives à l’emploi du personnel (salaires, congés, indemnités, etc.) ; engagement ; répartition des dépenses et leur recouvrement, plus généralement ; établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l’association et de l’ensemble immobilier ; contrôle de l’exécution et du respect des clauses du cahier des charges général et, plus généralement, de toutes charges, obligations ou servitudes grevant l’un des lots primaires au profit d’un autre ou profitant sur l’ensemble immobilier à une propriété voisine et inversement ; la police du périmètre de l’ASL ; modification du cahier des charges général et établissement de toute réglementation d’intérêt collectif ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières ; concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la conclusion de tous emprunts ; exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu’en défendant la conclusion de tous traités, transactions, compromis, l’acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, la renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes d’administration et tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle ; l’ASL aura le pouvoir de procéder à l’incorporation de tout ou partie des voies, réseaux, ouvrages et espaces communs généraux dans le domaine public avec faculté de subordonner ce transfert à l’engagement de se conformer aux règles du cahier des charges général pour leur gestion et leur utilisation.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 03/12/2010 | 01/01/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)
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101, chemin de l’Olivet
06110 Le Cannet

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