nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE SAINT BASILE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE SAINT BASILE
Nouvel objet : propriété par tous moyens, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les occupants de l'ensemble immobilier Domaine Saint Basile ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; respect et exacte observation des servitudes, du cahier des charges et du règlement intérieur, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes, et des textes de police ; l'association répartie ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mise à charge de ceux-ci
(Ancien objet : propriété par tous moyens, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les occupants de l'ensemble immobilier Domaine Saint Basile ; amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; respect et exacte observation des servitudes, du cahier des charges et du règlement intérieur, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes, et des textes de police ; l'association répartie ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mise à charge de ceux-ci)
Nouvelle adresse : 11 boulevard de la Ferrage
C/O La Nouvelle Gestion Immobilière (NGI) - 06400 Cannes
(Ancienne adresse : 11 boulevard de la Ferrage
C/O La Nouvelle Gestion Immobilière (NGI) - 06400 Cannes)