Objet : l'ASL de propriétaires a pour objet de gérer les relations entre les propriétaires des parcelles et les droits qui leur sont communs, ainsi que : propriété, la gestion et l'entretien des parties communes et équipements communs à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier complexe dont notamment les réseaux, canalisations et ouvrages relatifs à l'évacuation des eaux pluviales, aux espaces verts, piscine, à l'assainissement et aux dispositifs d'arrosage, l'accès et ses abords ; cession en totalité ou en partie des équipements communs à l'autorité administrative compétente à première demande de sa part ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application des cahiers des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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