nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DU DOMAINE DE TOURNAMY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE TOURNAMY À MOUGINS
Nouvel objet : la propriété et la charge des travaux d'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers de voirie, canalisations lorsque celles-ci ne dépendent pas directement d'un fournisseur d'eau ou d'énergie, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, le contrôle du respect de la mise en application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions y compris légales ou de droit afférentes à ce contrôle ainsi qu' à son application ; les voies internes au lotissement demeurent la propriété de l'Association Syndicale libre; la gestion, l'administration de toutes les parties communes et la police destinée à faire respecter l'application des dispositions du cahier des charges, des règlements municipaux et préfectoraux ainsi que les décisions votées en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaires de l'association syndicale libre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses
(Ancien objet : la propriété et la charge des travaux d'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers de voirie, canalisations lorsque celles-ci ne dépendent pas directement d'un fournisseur d'eau ou d'énergie, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, le contrôle du respect de la mise en application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions y compris légales ou de droit afférentes à ce contrôle ainsi qu' à son application ; les voies internes au lotissement demeurent la propriété de l'Association Syndicale libre; la gestion, l'administration de toutes les parties communes et la police destinée à faire respecter l'application des dispositions du cahier des charges, des règlements municipaux et préfectoraux ainsi que les décisions votées en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaires de l'association syndicale libre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses)
Nouvelle adresse : 207 chemin des Peyroues
Domaine de Tournamy - 06250 MOUGINS
(Ancienne adresse : 207 chemin des Peyroues
Domaine de Tournamy - 06250 MOUGINS)