LE HAMEAU D'AZILYS

Objet : propriété des terrains et équipements communs identifiés ci-après, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis de construire susvisé et de ses modificatifs, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine public de la commune de Theix, charge des prestations d'entretien et de gestion desdits terrains et équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres, plus précisément, les équipements et installations visés au paragraphe 2-1, sont notamment les suivants : la voirie et ses espaces et équipements associés, les emplacements de stationnements communs, le système d'éclairage extérieur, les espaces verts communs avec leurs équipements et plantations, l'aire de présentation des containers située à l'entrée de l'ensemble immobilier, le local conteneurs situé à l'entrée de l'ensemble immobilier, le local transformateur situé à l'entrée de l'ensemble immobilier, les réseaux, non compris dans les propriétés privées (copropriétés ou parcelle en pleine propriété) et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires, l'ouvrage de rétention de l'opération et ses accessoires.