nom, objet, adresse
Nouveau nom : LE DOMAINE DES PINS
Ancien nom : LE DOMAINE DES PINS
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du Groupe d'Habitations « Le Domaine des Pins » relatif aux lots à bâtir numéros 1 à 28 et au macro-lot numéro 29 et compris dans son périmètre, notamment : réseau d'assainissement EU avec relevage éventuel par pompes, en ce compris l'abonnement, l'entretien et les consommations électriques ; Réseau d'assainissement EP, avec système de rétention enterré ; Réseau d'eau potable ; Réseau d'électricité basse tension ; Réseau d'éclairage extérieur, candélabres compris ainsi que le compteur électrique avec abonnement et consommation ; Réseau de télécommunication (téléphone, TV, ... ) ; Voiries, trottoirs et stationnements en dehors de l'emprise des lots réservés aux visiteurs ; espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires à l'utilisation de ceux-ci ; murs de soutènements et clôtures éventuelles, autres que ceux dès parcelles privatives ; local ou zone de stockage des containers à ordures et aire de répurgation avec éventuel contra à souscrire pour leur entretien et la sortie de ces derniers sur le domaine public aux fins d ramassage ; Le mobilier urbain et notamment les panneaux de signalisation, poteau incendie et éléments de décoration éventuels ; cette liste est purement énonciative et non limitative ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier, savoir les lots 30, 31, 32 et 33, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte d transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du Cahier des Charges du Domaine des Pins ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et là police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les Membres de l'Association et leur recouvrement ; t, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-Âdessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement du Groupe d'Habitations « Le Domaine des Pins » relatif aux lots à bâtir numéros 1 à 28 et au macro-lot numéro 29 et compris dans son périmètre, notamment : réseau d'assainissement EU avec relevage éventuel par pompes, en ce compris l'abonnement, l'entretien et les consommations électriques ; Réseau d'assainissement EP, avec système de rétention enterré ; Réseau d'eau potable ; Réseau d'électricité basse tension ; Réseau d'éclairage extérieur, candélabres compris ainsi que le compteur électrique avec abonnement et consommation ; Réseau de télécommunication (téléphone, TV, ... ) ; Voiries, trottoirs et stationnements en dehors de l'emprise des lots réservés aux visiteurs ; espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires à l'utilisation de ceux-ci ; murs de soutènements et clôtures éventuelles, autres que ceux dès parcelles privatives ; local ou zone de stockage des containers à ordures et aire de répurgation avec éventuel contra à souscrire pour leur entretien et la sortie de ces derniers sur le domaine public aux fins d ramassage ; Le mobilier urbain et notamment les panneaux de signalisation, poteau incendie et éléments de décoration éventuels ; cette liste est purement énonciative et non limitative ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier, savoir les lots 30, 31, 32 et 33, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte d transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du Cahier des Charges du Domaine des Pins ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et là police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les Membres de l'Association et leur recouvrement ; t, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-Âdessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 1 impasse du Tourmentin
Domaine des Pins - 56370 Sarzeau
(Ancienne adresse : 1 impasse du Tourmentin
Domaine des Pins - 56370 Sarzeau)