nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LA GRÉE KERGAL I ET II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RÉSIDENCE LA GRÉE KERGAL I ET II
Nouvel objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains, équipements communs à tous les propriétaires de la résidence compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, après présentation du projet de l'Assemblée générale et accord de la majorité des votants, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, compatibles avec les règlements d'urbanisme de la commune concernée, l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains, équipements communs à tous les propriétaires de la résidence compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, la création de tous éléments d'équipement nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, après présentation du projet de l'Assemblée générale et accord de la majorité des votants, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, compatibles avec les règlements d'urbanisme de la commune concernée, l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 18 rue d'Ar Men
Pointe Saint Jacques - 56370 Sarzeau
(Ancienne adresse : 18 rue d'Ar Men
Pointe Saint Jacques - 56370 Sarzeau)