ASL "GOUSTAN LE CAM"

Objet : propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs tels qu'ils sont décrits au dossier du permis d'aménager et au cahier des charges ; prise en charge du coût des prestations de fonctionnement, d'entretien et de gestion desdits équipements aux frais exclusifs des membres de l'ASL ; faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération ; plus précisément, les espaces et équipements communs visés ci-dessus sont les suivants : voiries et ses espaces associés ainsi que les réseaux, conduits, canalisations et leurs accès ; placette de retournement, chemin piéton, portillon et grillage ; 4 places de stationnement ; les espaces verts et leurs plantations ; le compteur d'énergie, son coffret et son abonnement ; le système d'éclairage extérieur et sa consommation ; l'aire de présentation du bloc boites aux lettres et le bloc boites aux lettres ; les panneaux de signalisation ; l'aire affectée au compostage ; les réseaux non compris dans les terrains privatifs et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires ; le tout cadastré AN 678, 655, 660, 665, 681, 682 et 683 (conformément au plan parcellaire figurant en annexe des statuts de l'ASL) ; l'ASL s'y interdit la vente, la location, le prêt, la constitution de servitudes à dater du 15 mai 2022