LE DOMAINE DE VALENCE 3.2.A

Objet : propriété, par tous moyens de droit, par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, des espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, cessions, échanges et autres mutations visés au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, de la tranquilité et de l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est indiqué sous l’article 5 dudit cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.