ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES BUSSY GRAHAM 3

Objet : cette association a pour objet notamment : l'acquisition "acte en mains" à titre gratuit (l'entretien incombant postérieurement à la cession à l'ASL et la valeur des biens objets de la cession entrant en ligne de compte dans la détermination des prix de cession aux propriétaires membres de l'ASL) de la parcelle section AS n°35 sur laquelle seront édifiés sans que cette liste soit limitative, des espaces verts, un local vélos, un local déchets, un poste transformateur EDF, la voirie principale permettant la desserte des différents bâtiments devant constituer l'ensemble immobilier ; la gestion et l'entretien de la voirie principale et des espaces communs (nettoyage, réparation...) du local déchets et du local vélos, des espaces verts situés sur la parcelle section AS n°35 ainsi que des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d’évacuation des eaux pluviales de l'ensemble immobilier, qu'ils soient ou non la propriété de l'association et notamment de la noue située sur la parcelle section AS n°33 (étant ici précisé que la représentation des noues et bassins est donnée à titre indicatif et qu'elle sera précisée par le requérant au moment des études pour la réalisation de l'ensemble immobilier) , des réseaux divers, le cas échéant de l'éclairage de la voirie commune (entretien et consommation électrique) ; la gestion et l'entretien des espaces verts situés dans les parties privatives de l'ensemble immobilier qu'ils soient ou non la propriété de l'ASL