ASL CHANTELOUP COUR & JARDIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL CHANTELOUP COUR & JARDIN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (31/10/2014)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux, et compris dans son périmètre que l’association en soit ou non propriétaire ; il s’agit notamment des voiries et parkings, des espaces verts, de l’éclairage extérieur, de l’antenne collective, des canalisations et des réseaux divers ; création éventuelle de tous éléments d’équipement collectif nouveaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toutes collectivités publiques ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL CHANTELOUP COUR & JARDIN

Adresse :
1, rue des Marguerites
77600 Chanteloup-en-Brie

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 31/10/2014 | 15/11/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Torcy)  pdf
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