Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, dans lattente de la rétrocession à une collectivité ; appropriation desdits biens au cas de refus de la collectivité ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune, ou à toute collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi quaus ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale libre et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toute opérations financières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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