SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA CORDE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, réseaux eaux pluviales et sa rétention, réseau éclairage public et ses accessoires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. les parcelles qui feront l'objet de l'acquisition par l'association syndicale sont les parcelles cadastrées section G numéros 3014 et 3017 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent,  exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale  toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.