LE CLOS DAVIET

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des voies, des terrains, des ouvrages et des aménagements communs, des canalisations et réseaux communs et des équipements et services d'intérêt collectif à l'usage commun de tous les propriétaires ou occupants du tènement immobilier ci-dessus désigné (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à - ou qui seraient gérés par d'autres personnes ou services publics ou concessionnaires), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; spécialement il rentre dans l'objet de l'ASL la gestion des servitudes et notamment la gestion et l'entretien des canalisations et du bassin de rétention des eaux pluviales, des canalisations des eaux usées, du réseau téléphonique, du réseau électrique et la gestion des emplacements de stationnements communs, de emplacement des poubelles et boîte aux lettres ; gestion et police de l'usage des espaces communs, de la voirie commune et des stationnements communs ; contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des obligations, règles d'intérêt général, charges et conditions des statuts de l'ASL de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; exercice de toute action afférente aux ouvrages, installations, espaces, équipements et services communs ; gestion et usage des servitudes ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; conclusion de tout acte d'acquisition mobilière ou immobilière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, en ce compris la conclusion de tout emprunt ; l'ASL prendra ne charge l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place