ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT N° 5 DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE LAMBERSENS"

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services collectifs à l'ensemble des propriétaires des biens compris dans le périmètre de l’association syndicale et notamment : les voiries communes permettant l'accès depuis la voirie privée du lotissement le Clos Lambersens, les deux emplacements de stationnements visiteurs, le transformateur électrique, le candélabre assurant l'éclairage de la voirie commune et les réseaux secs humide desservant les propriétés situées dans me périmètre de l'association syndicale, susvisées ; police des installation, des équipements et des services collectifs ; création de tous biens, éléments d'équipements et services collectifs nouveaux afférents aux propriétés situées dans le périmètre de l'association syndicale ; exercice de toute action afférente aux biens, installations, locaux techniques et élément et services collectifs ; gestion des diverses servitudes (servitude de passage de canalisations d'évacuation des eaux pluviales, servitude de réalisation et de maintien de tranchées drainantes, servitude d'implantation de boites aux lettres, servitude de canalisations d'évacuation des eaux usées et d'implantation des regards d'eaux usées) et la surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés ; gestion des charges de l'association syndicale libre du lotissement Clos Lambersen afférentes au lot 5 dudit lotissement ; maintien de l'harmonie architecturale entre le propriétés situées dans le périmètre de l'association syndicale ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente sociation syndicale ou par tout opérateur avec lequel l'association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs, la conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs, la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elles sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux mission ci-dessus définies, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; la présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des espaces, ouvrages, installations, équipements et services collectifs communs aux propriétés situées dans le périmètre de l’association syndicale ; précision étant ici faite que la présente association gérera les espaces et équipements susvisés avant m^me tout transfert de propriété à son profit