Objet : remembrement de parcelles et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées ainsi que la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires ; construction, entretien et gestion d’ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, espaces verts plantés ou non ; réalisation de la viabilité et de voirie nécessaires à la constructibilité des terrains susmentionnés, ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s’y rattachant, directement ou indirectement, à titre d’accessoires, le tout conformément au programme des travaux du lotissement des Lys ; création de tous éléments nouveaux fixes destinés à servir directement ou indirectement lesdits terrains ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements, gestion et police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires, des équipements dont il s’agit ; recevoir la propriété à titre gratuit des équipements (voirie, réseaux et espaces verts) à créer tels qu’ils figurent aux plans du permis d’aménager no 74112010X0001 demeurés annexés aux présentes (annexes nos 10, 11 et 12) ; entretien et gestion des équipements (voirie, réseaux et espaces verts), à créer tels qu’ils figurent aux plans du permis d’aménager no 74112010X0001 demeurés annexés aux présentes (annexes nos 10, 11 et 12) ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, dans les proportions ci-après indiquées à l’article 40 et leur recouvrement, et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant réception de toutes subventions ; assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahiers des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou intérêt collectif dont elle a la charge ; l’association foncière urbaine pourra également être propriétaire des biens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet par dation, abandon, apport, acquisition ou toute autre manière d’acquérir.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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