ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE PLEIN SUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE PLEIN SUD
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/10/2016)

Objet : réception, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction de la parcelle cadastrée section A numéro 1189 (parcelle commune aux bâtiments collectifs, aux maisons individuelles et à la parcelle cadastrée section A numéro 1182) et le fonctionnement des ouvrages et éléments d’équipement (y compris leurs réseaux) communs, notamment : voies d’accès ; espaces verts ; arbres et clôtures ; l’ensemble des canalisations et réseaux lorsqu’ils sont d’utilité commune à tous les propriétaires et copropriétaires compris dans son périmètre, ainsi que leurs emplacements et accessoires ; aires de collecte des ordures ménagères, locaux poubelles, conteneurs tri sélectif ; transformateur électrique ; compteur général d’eau ; éventuellement les batteries de boîtes aux lettres (uniquement si cela est imposé en dehors des parcelles privatives par les services postaux) ; éclairage des voies d’accès ; parkings visiteurs ; espaces verts et aménagements paysagers, tout autre équipement se trouvant sur cette parcelle, cette énumération est purement énonciative et non limitative ; acquisition de la parcelle cadastrée section A numéro 1189 devant être rétrocédée à l’association syndicale libre ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association syndicale libre ou de plusieurs d’entre eux ; entretien, réparation et remplacement du bassin de rétention des eaux pluviales présentant une utilité pour tous les bâtiments de l’ensemble immobilier Résidence Plein Sud (copropriété et maisons à usage d’habitation) ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; d’une manière générale toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; la prise en charge des frais liés au périmètre de l’association syndicale interviendra au profit de l’association syndicale libre, dès que les travaux d’équipements communs seront achevés et livrés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE RESIDENCE PLEIN SUD

Adresse :
la Cocarde
74540 Chapeiry

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Chapeiry
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/10/2016 | 05/11/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici