nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VIEUX MOULIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE VIEUX MOULIN "
Nouvel objet : l'administration, l'entretien, le remplacement des espaces, ouvrages et installations d'intérêt commun à plusieurs Lots de Volume de l'Ensemble Immobilier, que l'Association soit propriétaire ou non de ces éléments, à savoir notamment : La propriété du Lot n°6 de l'Ensemble Immobilier, formant la cour intérieure de l'immeuble et le porche d'accès à cette cour donnant sur la rue du Vieux Moulin ; La gestion, l'administration, l'entretien, la réparation, le remplacement, la garde et la police des ouvrages, des espaces verts, des mobiliers, des allées de circulation, de l'éclairage de la cour intérieure et du porche ; La propriété du Lot n°4 de l'Ensemble Immobilier : locaux techniques donnant sur l'avenue de la Cristallerie ; La gestion, l'administration, l'entretien, la réparation des locaux et murs de ce lot ; L'entretien et l'aménagement des espaces du Lot n°3 de l'Ensemble Immobilier : porche d'accès situé entre l'avenue de la Cristallerie et la rue du Vieux Moulin ; L'entretien, la réparation, l'aménagement des escaliers et couloirs de desserte des niveaux de parkings sous-sol donnant sur la cour intérieure, à savoir les fractions« d »et« j » du Lot de Volume n°1 de l'État Descriptif de Division de l'Ensemble Immobilier, y compris les ouvrages et constructions situés dans la cour intérieure ; L'entretien et la réparation des réseaux d'évacuation communs de l'Ensemble Immobilier, des réseaux d'intérêt commun de toutes natures, existants (fibre, télédistribution ... ) ou à créer par décision de l'Assemblée Générale ; La création de services ou d'équipements nouveaux, dans les conditions prévues aux présents statuts ; Le contrôle et l'application des stipulations de l'État Descriptif de Division, et du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ; Pour la réalisation de son objet, l'Association Syndicale pourra notamment : Conclure tous marchés, contrats, conventions avec des fournisseurs et prestataires de biens et de services ou avec des collectivités locales ;Souscrire toutes polices d'assurance couvrant les dommages aux biens de l'Association, les risques liés à l'accomplissement de son objet et la responsabilité civile de ses dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions ; Exercer toutes actions et tous recours et garanties pour assurer l'accomplissement de son objet, l'exécution des clauses des cahiers des charges et règlements, la bonne exécution des contrats de fournitures, services ou travaux conclus dans le cadre de l'accomplissement de son objet, conjointement ou non avec le propriétaire des installations, équipements, ouvrages et locaux concernés ; Embaucher et révoquer toute personne à titre de salarié ; Déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre ; Recevoir toutes subventions, souscrire tous emprunts ; Procéder à la répartition des dépenses entre les membres ; Appeler les cotisations auprès des membres selon les modalités prévues aux présents statuts, recevoir les fonds, les recouvrer, le cas échéant, par tout moyen de droit
(Ancien objet : l'administration, l'entretien, le remplacement des espaces, ouvrages et installations d'intérêt commun à plusieurs Lots de Volume de l'Ensemble Immobilier, que l'Association soit propriétaire ou non de ces éléments, à savoir notamment : La propriété du Lot n°6 de l'Ensemble Immobilier, formant la cour intérieure de l'immeuble et le porche d'accès à cette cour donnant sur la rue du Vieux Moulin ; La gestion, l'administration, l'entretien, la réparation, le remplacement, la garde et la police des ouvrages, des espaces verts, des mobiliers, des allées de circulation, de l'éclairage de la cour intérieure et du porche ; La propriété du Lot n°4 de l'Ensemble Immobilier : locaux techniques donnant sur l'avenue de la Cristallerie ; La gestion, l'administration, l'entretien, la réparation des locaux et murs de ce lot ; L'entretien et l'aménagement des espaces du Lot n°3 de l'Ensemble Immobilier : porche d'accès situé entre l'avenue de la Cristallerie et la rue du Vieux Moulin ; L'entretien, la réparation, l'aménagement des escaliers et couloirs de desserte des niveaux de parkings sous-sol donnant sur la cour intérieure, à savoir les fractions« d »et« j » du Lot de Volume n°1 de l'État Descriptif de Division de l'Ensemble Immobilier, y compris les ouvrages et constructions situés dans la cour intérieure ; L'entretien et la réparation des réseaux d'évacuation communs de l'Ensemble Immobilier, des réseaux d'intérêt commun de toutes natures, existants (fibre, télédistribution ... ) ou à créer par décision de l'Assemblée Générale ; La création de services ou d'équipements nouveaux, dans les conditions prévues aux présents statuts ; Le contrôle et l'application des stipulations de l'État Descriptif de Division, et du Cahier des Charges de l'Ensemble Immobilier ; Pour la réalisation de son objet, l'Association Syndicale pourra notamment : Conclure tous marchés, contrats, conventions avec des fournisseurs et prestataires de biens et de services ou avec des collectivités locales ;Souscrire toutes polices d'assurance couvrant les dommages aux biens de l'Association, les risques liés à l'accomplissement de son objet et la responsabilité civile de ses dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions ; Exercer toutes actions et tous recours et garanties pour assurer l'accomplissement de son objet, l'exécution des clauses des cahiers des charges et règlements, la bonne exécution des contrats de fournitures, services ou travaux conclus dans le cadre de l'accomplissement de son objet, conjointement ou non avec le propriétaire des installations, équipements, ouvrages et locaux concernés ; Embaucher et révoquer toute personne à titre de salarié ; Déléguer la maîtrise d'ouvrage sur les travaux qu'elle a pour objet d'entreprendre ; Recevoir toutes subventions, souscrire tous emprunts ; Procéder à la répartition des dépenses entre les membres ; Appeler les cotisations auprès des membres selon les modalités prévues aux présents statuts, recevoir les fonds, les recouvrer, le cas échéant, par tout moyen de droit)
Nouvelle adresse : 15 avenue de la Cristallerie - 92310 Sevres
(Ancienne adresse : 197, rue du 8 mai 1945 - 59650 Villeneuve d'Ascq)