ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE COEUR D'ILOT B3

Objet : assurer l'unité fonctionnelle de l'ensemble immobilier sus-désigné et l'administration, la gestion, la conservation et la police de tous les ouvrages et équipements d'intérêt collectif (pour tout ou partie des lots et volumes composant l'ensemble immobilier objet des présentes) que celui-ci comprend, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; la gestion des ouvrages communs existants dès sa constitution et des ouvrages à venir par la suite et plus généralement la gestion des ouvrages communs de l'ensemble immobilier dont la liste non exhaustive est la suivante : l'entretien du cœur d'îlot et des cheminements, y compris les revêtements, espaces verts, clôtures et portails, dont les contours figurés sous teinte jaune et contours verts sur le Plan du Périmètre de l'AFUL (et y compris la zone grevée de servitude de passage piétons et véhicules pour accès aux locaux transformateurs électriques et y compris la zone de livraison du Bâtiment B3d), et la passation et le suivi des contrats y afférents ; étant ici précisé que cet entretien portera sur les terres situées au dessus de l'étanchéité l'entretien de cette étanchéité et des ouvrages situés en dessous de ladite étanchéité incombant au propriétaire du lot ou volume concerné ; l'entretien des espaces verts, arbres, plantations, jardinières, bassins de surface d'eau et le mobilier des espaces verts, situés dans l'emprise du Cœur de l'îlot ; à cet égard les Paries déclarent expressément consentir à ce que les entreprises et employés de l'AFUL pénètrent dans leurs biens pour procéder audit entretien ; l'entretien des bassin de rétention et du réseau d’assainissement ; l'entretien et le remplacement éventuel des clôtures, portails et équipements situés en limite séparative du Cœur d'îlot d'avec les voies publiques, les clôtures limitant l'accès aux bâtiments ; dans le cadre du remplacement éventuel des éléments susvisés l'association sera tenue de remplacer les éléments existants par des modèles similaires, le tout afin de conserver l'harmonie d'origine du Cœur d'îlot ; étant précisé que l'installation initiale de ces portails et clôtures incombera aux maîtres d'ouvrage des immeubles à construire ; l'entretien des systèmes, bornes, branchements, réseaux et de tous autres équipements servant à l'alimentation en eau et en électricité et aux évacuations ainsi que le cas échéant à la protection et à la surveillance du Cœur d'îlot et la passation et le suivi des contrats y afférents ; l'entretien des branchements eau et électricité, des compteurs et des réseaux y afférents, situés respectivement dans les volumes 3 du lot B3abc et le volume 7 du lot B3efg et notamment au niveau du local eau et du local EDF au premier sous-sol du volume 3 du lot B3abc auxquels seront raccordés les réseaux servant à l'alimentation en électricité des volumes 1 et 2 du lot B3abc et du local eau et du local EDF au premier sous-sol du volume 7 du lot B3efg auxquels seront raccordés les réseaux servant à l'alimentation en électricité des volumes 1 à 4 et 6 à 12 du lot B3efg du Cœur d'îlot ; étant ici précisé que la société Icade Promotion Logement propriétaire actuel du volume 3 du lot B3abc dans lequel se situe le local eau concerné, et la SCI Boulogne Parc B3F propriétaire actuel du volume 7 du lot B3efg dans lequel se situ le local EDF concerné, autorisent dès à présent les équipes technique de l'association mandatées par cette dernière sous diverses conditions qui seront définies ultérieurement entre elles et l'association, à pénétrer dans les locaux eau et EDF susvisés afin d'accomplir la mission d'entretien confiée à l'association ; la gestion des parkings compris dans l'emprise des volumes 1, 3, 4 et 5 du lot B3abc ; la gestion des parkings compris dans l'emprise des volumes 6, 7, 9, 10, 11 et 12 du lot B3efg ; la surveillance générale, le gardiennage et la sécurité du Cœur d'îlot, la passation et le suivi des contrats y afférents ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs de l'ensemble immobilier une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; la souscription de toutes polices d'assurances garantissant les membres de 'association d'une part et les ouvrages et équipement d'intérêt collectif d'autre part contre les troubles, sinistres ou leurs conséquences susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ou d'être provoqués par eux ; les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses nécessaires à la réalisation de cet objet entre les membres de l'association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; de manière générale, l'amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif éventuellement par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; l'établisement de tous règlements intérieurs fixant les condition,s d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements dont la gestion incombe à l'association, ainsi que des circulation piétonnières et des espcaces situés dans le Cœur d'îlot ; étant ici précisé que, de convention expresse entre les Parties, le Cœur d'îlot sera utilisé comme cheminement piétonnier, jardin d'agrément et desserte de véhicules vers l'aire de livraison du lot B3d ; sous cette réserve l'accès aux plantation tant var les piétons que par le animaux de compagnie l’organisation de jeux et notamment de jeux de ballon de pique-niques et l'accès aux cycles, motocyclettes et véhicules à moteur sont interdits dans le Cœur d'ilot ; l'association sera autorisée dans le cadre de la mission de police qui lui est notamment confiée, à prendre toutes mesures et exercer toutes actions requises pour assurer le respect des règles qui précèdent et plus généralement des présents statuts à l'encontre de toute personne ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou çà l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférente à ce contrôle ; la concertation avec la commune de Boulogne-Billancourt en vue de la régularisation de la convention de servitude de passage grevant l'îlot B3 au titre des continuités paysagères inscrites au PLU de la Ville ; et l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de ce objet ; l'association assumera toutes les dépenses éventuelles en conséquence de ce qui précède ; les charges découlant des paragraphes qui précèdent seront réparties dans les conditions prévues statutairement