ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COEUR DE L'ILOT PHARE

Objet : la conclusion des prêts à usage avec les différents membres dans les conditions de l'Article 6.15; de gérer et d'entretenir les équipements communs. Il est précisé que l'entretien de la structure réservoir et des réseaux du bassin de rétention des eaux pluviales(partie enterrée) qui sera situé dans la partie du Coeur d'Ilot dépendant de l'Ilot 03B-RTE ne relèvera pas pas des compétences de l'ASL mais du propriétaire de ce dernier. L'entretien des espaces verts situés au dessus de cette structure réservoir du bassin de rétention restera de la compétence de l'ASL.; d'assurer l'animation de ce Coeur d'Ilot laquelle pourra par exemple prendre la forme: d'atelier de taille des espaces verts, de communication auprès des usagers et du public, de parcours pédagogiques, de cueillette, etc... d'assurer la gestion de l'ouverture/fermeture des portillons d'accès au Coeur d'Ilot, afin d'assurer l'ouverture au public en journée; d'assurer le bon fonctionnement et le respect des servitudes, s'il en existe; d'acquérir le cas échéant la pleine propriété de tout ou partie du Coeur d'Ilot moyennant le prix d'un euro symbolique; la souscription des assurances collectives, la représentation en justice; d'assurer le contrôle de l'application et du respect des présents statuts et des dispositions qui seront prises pour son application; d'assurer le respect de l'éventuel règlement intérieur du Coeur d'Ilot adopté par l'assemblée Générale de l'association, et le cas échéant la modification de tout ou partie de ses dispositions qu'elles soient ou non imposées par la puissance publique et telles qu'elles seront adoptées par l'Assemblée Générale; la conclusion de contrats avec des prestataires nécessaires au fonctionnement de l'Association et/ou à la réalisation de son objet; d'une façon générale, pour la mise en oeuvre des dispositions figurant aux paragraphes "a)" à  "g)" ci-dessus: de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels; de conclure toutes servitudes temporaires ou perpétuelles; de mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services , règles et charges résultant des présentes et de l'acte de constitution de Servitudes, de céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ;  de signer tous contrats avec tout personnel ou prestataire; de créer, le cas échéant, tout élément d'équipement d'intérêt collectif nouveau; de répartir entre ses Membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'ASL, comme de celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer, le tout dans les conditions prévues sous l'Article 5.13 ci-après ; de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et d'exercer toutes actions afférentes audit contrôle; de gérer les fonds qu'elle détient; d'exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'ASL; de représenter vis-à- vis  de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations,l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre de l'ASL; d'assurer la police du Coeur d'Ilot et des équipements communs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs  pour la gestion de ces biens et équipements , leur modification et suppression. Dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires. Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières (notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts), mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.