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l'EPT Grand Paris Seine Ouest

AFUL ODESSA

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ou les présents Statuts ; l'exercice de toutes actions y compris judiciaires afférentes au contrôle du respect des dispositions du présent état descriptif de division en volumes, et du cahier des charges et des servitudes de l'Ensemble Immobilier B et toutes actions relatives à l'objet social de l'AFUL ;  la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées aux présentes ;  la souscription de toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements et aménagements lui appartenant ou dont elle a la jouissance, pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'AFUL a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, Le contrôle des assurances souscrites par les membres sur leurs propriétés dans les conditions de l'article Erreur! Source du renvoi introuvable. (les biens propriété de l' AFUL étant assurés par ses soins) ; la représentation en justice des membres, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'Ensemble Immobilier B ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l 'AFUL, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement aux objets définis ci-avant, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts qu'après approbation de ces derniers en assemblée générale de l' AFUL, Il appartient à chaque représentant du propriétaire de chaque volume d'obtenir les pouvoirs réguliers pour participer à tout vote »
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL ODESSA

Adresse :
27 rue Camille Desmoulins
92130 Isst-les-Moulineaux

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/05/2023 | 30/05/2023 | Création (Hauts-de-Seine)  pdf
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