ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES COLLECTION A ET B

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre (notamment l'acquisition du volume tréfonds N°1 - volume surplomb N°17 - local technique France Télécoms n°13 - volume transformateur ERDF N°10 - Volume sas d'accès véhicules n° 115 - volume terrasses technique n° 16). La gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces  et/ou équipements à usage collectif de l’ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations, résultant des statuts de l'association syndicale libre Collection Ilot A et B. la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s’appliquant aux immeubles ; l'exercice de toute action afférent adit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien ente les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt