ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CAP

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation, l'acquisition et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'Association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : de recueillir la propriété des espaces et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'Association ou à certains d'entre eux ; de recueillir la propriété des volumes 6 à 11 constitués aux termes de l'état descriptif de division volumétrique susvisé ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'Association en soit ou non propriétaire ; l'entretien et la réparation des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association, dont notamment : l'entretien du local Chaufferie situé au sous-sol et l'entretien du Jardin au 1er étage ; la réception à titre gratuit la propriété des biens constituant des éléments d'intérêt collectif aux membres de l'Association ou à certains de ceux-ci, et d'une manière générale tous ouvrages d'intérêt collectif à l'ensemble desdits membres, ou à certains d'entre eux seulement ; la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens ou des équipements appartenant à l'Association ; le contrôle du respect du cahier des charges du présent état descriptif de division volumétrique pour les relations entre les propriétaires des volumes dépendant du périmètre de la présente Association ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes, ainsi que celle, grevant le Terrain telle que rappelées dans l'exposé, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de l'Association entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de l'Association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'Ensemble Immobilier ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou des emprises lui appartenant ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; la représentation de ses membres en justice ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet obiet