ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PONT D'HYERES

Objet : acquérir la propriété des parcelles AI 669 m, AI 672, AI 675, AI 677, AI 681, qui constitueront l’emprise de l’association syndicale et qui comporteront les biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires, notamment, au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; entretien des biens communs ci-dessus énoncés, à l’exception de la gestion et de l’entretien des moloks qui, bien qu’ils soient situés pour partie sur l’emprise de l’ASL, relèvent de Chambéry Métropole ; consentir la constitution de nouvelles servitudes sur une partie de son emprise afin de compléter les servitudes déjà constituées au profit de chacun des membres de l’ASL, à savoir Chambéry Alpes Habitat et la copropriété Alter Ego, au profit des parcelles voisines (AI 360, AI 363, AI 670) du ministère de la Justice, ainsi qu’au profit du bâtiment appartenant à Chambéry Alpes Habitat situé sur la parcelle AI 361 ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Chambéry, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’à son application, s’il en existe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.