ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MOULIN

Objet : gestion des équipements d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, exécution des travaux d’entretien, réparation et remplacement de ces équipements d’intérêt collectif, qui seront soit remis gratuitement à l’ASL, soit conservés par les propriétaires des volumes et laisés gracieusement à disposition de l’ASL ; on entend par équipements d’intérêt collectif notamment : les canalisations, gaines et réseaux divers communs à plusieurs volumes, le parc de stationnement, la voirie, les circulations horizontales et verticales, le mail, les voies pompiers, les espaces verts, les locaux techniques non affectés à l’intérêt exclusif d’un propriétaire, le mobilier urbain, la signalétique, les aménagements de sécurité, les aménagements attachés à ces équipements d’intérêt collectif, que l’ASL en soit propriétaire ou non et sans que cette liste soit limitative ; le cas échéant, propriété de tout ou partie des équipements d’intérêt collectif ; gestion et police nécessaires ou utiles à la jouissance dans de bonnes conditions de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux équipements d’intérêt collectif ; répartition des dépenses relatives aux équipements d’intérêt collectif tels que définis ci-dessus entre les membres de l’ASL et leur recouvrement ; souscription de toutes polices d’assurances concernant les équipements d’intérêt collectif ; reconstruction des bâtiments en cas de carence du propriétaire ; emploi, direction et eventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet.