Objet : gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; l'acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires peur les besoins communs, cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de. tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition entre les membre de l'association des dépenses de gestion, d'entretien, des impôts fonciers et toutes concernant les parties communes et leur recouvrement, et, d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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