ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES JARDINS D'ARAGON

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association. Par suite, la présente association a, en particulier, pour objet : de recueillir la propriété et/ou la gestion du volume ci-dessous désigné et des espaces et éléments privatifs présentant un intérêt collectif pour les propriétaires ou occupants de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux, et en particulier la propriété du volume : volume un (1) : espaces verts - locaux ASL , l'Association aura notamment vocation à détenir la propriété du volume ci-dessus désigné et d'assurer la gestion ouvrages et équipements qui seront réalisés dans ledit volume. Il est précisé que la propriété dudit volume sera transférée gratuitement par le Requérant à l'ASL au plus tard dans l'année de la DACT de l’ensemble immobilier, sous réserve que ledit volume un (1) soit réalisé ; de décider et d'exécuter tous travaux d'entretien, de réfection, de remplacement des espaces et éléments d’équipements présentant un intérêt collectif, en vue d'assurer à l'ensemble des propriétaires la jouissance de leurs droits à ses ouvrages, équipements et services ; de répartir, entre les membres de l'ASL, les charges relatives aux dépenses exposées par l'ASL dans le cadre de la réalisation de ses missions ; de veiller à la bonne exécution, au contrôle et au respect des servitudes constituées, entre les différents volumes, aux termes de l'EDDV, et le cas échéant selon les énonciations des présentes, de certaines charges et conditions stipulées au cahier des charges de l’ensemble immobilier établi aux termes dudit EDDV, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites charges et servitudes et/ou leurs conditions d'exercice ; la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association , ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l’association ou par certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire