Objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, des stationnements et des installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, télécom et gaz ; distribution d’énergie électrique, ainsi que l’entretien du bassin d’orage et de l’espace qui l’entoure sur le terrain au sud du lotissement bordant la route départementale no 18 et, d’une façon générale, de toute installation d’intérêt collectif ; cession éventuelle à la commune de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille ou toute personne morale de droit public ; création de tous équipements nouveaux, gestion et entretien ; répartition de toutes les charges de gestion d’entretien et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme et toutes autres réglementations en vigueur sur la commune de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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