ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PUJULE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PUJULE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/01/2024)

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien de la voirie, des espaces verts, des stationnements et des installations de desserte des divers fluides, eaux potable, eaux usées, eaux pluviales, de l'éclairage, des télécommunication, distribution d'énergie électrique, ainsi que l'entretien de l'ouvrage de régulation des eaux pluviales et de la station de traitement des eaux usées, d'une façon générale de toutes installations d'intérêt collectif, ainsi que la cession éventuelle à la commune de Prunet ou toute personne morale de droit public, la création de tous équipements nouveaux, leur gestion et l'entretien, la répartition de toute les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux, la police et la parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, l'éventuel cahier des charges ou le Plan Local d'Urbanisme et toutes autres règlementations en vigueur sur la commune de Prunet
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PUJULE

Adresse :
9 avenue de la Plaine
bât A - Appt 12

31130 Balma

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/01/2024 | 30/01/2024 | Création (Muret)  pdf
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