LES QUATRE VENTS

Associations syndicales de propriétaires

LES QUATRE VENTS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/12/2023)

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, l’amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d’assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; ds voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, de l'ensemble de constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y à lieu l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; conservation, amélioration, surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il existe, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LES QUATRE VENTS

Adresse :
24 rue d'Aubuisson
Calot et Associés

31000 Toulouse

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Déclaration | Publication | Type 22/12/2023 | 09/01/2024 | Création (Muret)  pdf
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