ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "EN PELLIER" À LANTA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "EN PELLIER" À LANTA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/12/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie des espaces verts, stationnements et installation de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que leur cession éventuelle à la Commune de Lanta ou toute personne morale de droit public ; création de tout équipement nouveaux, leur gestion et leur entretien ; répartition de toutes les charges de gestion, d'entretien ou de réparation et de création des équipements nouveaux ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le Plan Local d'Urbanisme et toutes autres règlementation en vigueur sur la Commune de Lanta 31570.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "EN PELL…

Adresse :
13, allée des Peupliers
31570 Sainte-Foyd-d'Aigrefeuille

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/12/2018 | 15/12/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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